CONDITIONS DE SERVICE DES UTILISATEURS PROFESSIONNELS

Dernière mise à jour : 5 mai 2022

CONDITIONS DE SERVICE APPLICABLES AUX ENTREPRISES (« UTILISATEURS PROFESSIONNELS ») :

CONDITIONS DE SERVICE APPLICABLES AUX ENTREPRISES (« UTILISATEURS PROFESSIONNELS ») TOUS LES AUTRES UTILISATEURS

Les présentes Conditions de service (le présent « Contrat ») énoncent les conditions générales qui s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site Web situé à l’adresse www.trainerize.com et de l’application logicielle mobile Trainerize (collectivement, le « Site Web »), chacun étant détenu et exploité par TSR Gym Technik Ltd. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Trainerize », « nous », « notre » ou « nous »), de même que les services qui y sont offerts, y compris les services décrits dans la section « Description du Service » ci-dessous (collectivement, le « Service »).


Si vous vous êtes inscrit pour utiliser le Service dans le but de consulter, d’obtenir ou d’acquérir d'une quelconque autre manière un entraînement physique, une planification des repas ou d'autres services connexes auprès d’un entraîneur, d’une salle de conditionnement physique, d’un coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition, vous êtes un « utilisateur final », et le présent Contrat ne s’applique pas à vous. Les Conditions de service applicables aux utilisateurs finaux sont disponibles ici : https://www.trainerize.com/endUserTerms.


Si vous vous êtes inscrit pour utiliser le Service en passant une commande pour un plan d'utilisation spécifique auprès de Trainerize, permettant ainsi l'accès et l'utilisation du Site Web par l'entremise de divers utilisateurs finaux ou en tant qu'entraîneur, salle de conditionnement physique, coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition, y compris dans le but d'offrir, de fournir ou de procurer d'une quelconque autre manière un entraînement physique, une planification des repas ou d'autres services connexes à un ou plusieurs utilisateurs finaux, vous êtes un « utilisateur professionnel », et vous convenez d’être lié par le présent Contrat.


EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU AU SERVICE OU EN L’UTILISANT OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU SUR UN BOUTON SEMBLABLE EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB OU AU SERVICE NI LES UTILISER. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUTE RÈGLE, POLITIQUE, DIRECTIVE OU PRATIQUE APPLICABLE AU SITE WEB OU AU SERVICE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB ET LE SERVICE.


SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR LIER CETTE ENTITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, AUQUEL CAS LES EXPRESSIONS « VOUS », « VOTRE » ET « VOS » S’APPLIQUENT À CETTE ENTITÉ.SI VOUS N’AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE DEVEZ PAS PASSER DE COMMANDE SUR NOTRE SITE WEB ET VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE.


IMPORTANT : LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LE RÈGLEMENT DES LITIGES ENTRE TRAINERIZE ET VOUS, NOTAMMENT L'OBLIGATION DE RÉGLER TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET EXÉCUTOIRE ET LE FAIT QUE VOUS RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À UN RECOURS COLLECTIF. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION « LITIGES » CI-DESSOUS POUR PLUS D’INFORMATION À CE SUJET.


En acceptant le présent Contrat, vous acceptez d’être lié par les conditions générales du présent Contrat et vous convenez que vous avez lu et compris la Politique de confidentialité de Trainerize, laquelle se trouve à l’adresse https://www.trainerize.com/privacy, (la « Politique de confidentialité »), dans sa version alors en vigueur. 


Nous pouvons modifier n’importe quelle partie du présent Contrat en ajoutant, en supprimant ou en modifiant ses conditions, à l’occasion et à notre discrétion. Nous vous aviserons de la modification proposée en publiant une version modifiée du présent Contrat avec une nouvelle date de « dernière mise à jour » et en vous avisant de cette modification par courriel ou par le biais d’un avis sur le Service. Nous inclurons un lien vers la version précédente des conditions sous la nouvelle date de la « dernière mise à jour ».


Les modifications entreront en vigueur 30 jours après la date à laquelle la version modifiée est publiée. Avant cette date, la version précédente du présent Contrat continuera de s’appliquer.


Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier le présent Contrat en cessant d’utiliser le Site Web et le Service à n’importe quel moment dans les 30 jours précédant l’entrée en vigueur des modifications. Si la modification augmente vos obligations en vertu du présent Contrat ou diminue nos obligations en vertu du présent Contrat, vous pouvez également résilier le Contrat dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur des modifications. Dans les deux cas, il n’y a pas de frais ni de pénalité pour la résiliation. Si vous ne cessez pas d’utiliser le Site Web et le Service pendant cette période, vous êtes réputé avoir accepté les modifications proposées par votre utilisation continue.


Capacité de conclure le présent Contrat

Afin de conclure le présent Contrat, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre territoire de résidence et être pleinement habilité et compétent pour conclure les conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans le présent Contrat et pour respecter le Contrat. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à conclure le présent Contrat en vertu de toute loi s’appliquant à vous. Si vous acceptez le présent Contrat, vous déclarez que vous avez la capacité d’être lié par celui-ci.


Description du service

Le Service consiste en une plateforme qui facilite la communication, les interactions et les transactions entre les utilisateurs professionnels et les utilisateurs finaux dans le but de permettre aux utilisateurs professionnels de surveiller, d’encadrer et de former les utilisateurs finaux et de communiquer avec eux, et de permettre aux utilisateurs finaux d’accéder aux plans d’entraînement et de repas, de suivre leurs progrès, d’accéder à leurs rendez-vous et cours, d’acheter des produits et plus encore. Trainerize ne fournit pas ou n’effectue pas d’entraînement ni d’encadrement. Trainerize n'est pas responsable des interactions entre les utilisateurs professionnels et les utilisateurs finaux qui sont arrangées par le Service ou en relation avec le Service, et Trainerize n'a aucun contrôle sur la qualité, le moment, la fourniture ou l'absence de fourniture ou tout autre aspect relatif à la fourniture d'encadrement, d'entraînement, de séances d'exercice, de plans de repas, de suivi des progrès, de rendez-vous, de classes, d'achat de produits et d'autres services fournis par les utilisateurs professionnels aux utilisateurs finaux.


Votre relation contractuelle avec les utilisateurs finaux

Le présent Contrat régit la relation entre Trainerize et un utilisateur professionnel et, en particulier, la façon dont un utilisateur professionnel est autorisé à utiliser le Service dans le cadre de ses activités commerciales. Si vous choisissez d’interagir avec les utilisateurs finaux dans le cadre du Service, vous devez conclure un contrat avec chacun de ces utilisateurs finaux et vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez obtenu tous les droits et consentements nécessaires de l’utilisateur final pour utiliser son contenu soumis par le biais du Service comme prévu dans le cadre du Service. Trainerize n’est pas partie à un contrat que vous concluez avec un utilisateur final et, dans la mesure permise par la loi, n’accepte aucune responsabilité en vertu d’un tel contrat ou en lien avec celui-ci. Vous êtes exclusivement responsable de vous assurer que tout contrat que vous concluez avec un utilisateur final respecte toutes les lois applicables.


Droits de propriété intellectuelle

Tout le matériel disponible sur le Site Web et tout le matériel et les services fournis par Trainerize, ses sociétés affiliées, filiales, employés, agents, concédants de licence ou autres partenaires commerciaux ou par leur entremise, y compris les logiciels, tous les textes informatifs, la documentation des logiciels, la conception et l'apparence, la mise en page, les photographies, les graphiques, l'audio, la vidéo, les messages, la messagerie interactive et instantanée, la conception et les fonctions, les fichiers, les documents, les images ou autre matériel, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis en privé, ainsi que toutes les œuvres dérivées de ces éléments (collectivement, le « matériel »), sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence ou fournisseurs de services et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.


Sous réserve de votre respect de toutes les conditions générales du présent Contrat, pendant la durée du Contrat, Trainerize vous accorde un droit non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non exclusif, révocable et limité visant l’accès au matériel que nous mettons à votre disposition aux fins de l’utilisation du Service conformément aux présent Contrat. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, à copier ou à stocker autrement du matériel.


Si Trainerize, à sa seule discrétion et sans préavis, considère qu’il existe un risque immédiat pour la sécurité ou l’exploitation du Service ou de l’un ou l’autre de ses utilisateurs, données ou éléments de matériel ou de votre système ou d’un système tiers, alors Trainerize peut immédiatement suspendre l’accès au Service et son utilisation, par vous ou l’un ou l’autre de ses utilisateurs professionnels ou finaux. La suspension de l’utilisation et de l’accès ne constitue pas une violation du présent Contrat. Vous reconnaissez que la préservation de la sécurité, de la confidentialité et des données est primordiale. Trainerize n’est pas responsable envers vous de la suspension du Service en vertu de cette disposition ou pour toute autre raison, avec ou sans motif.


La présente section ne s’applique pas au contenu (tel que défini ci-dessous). Cependant, vous acceptez que l’ensemble des idées, suggestions, concepts, processus ou techniques que vous fournissez à Trainerize relativement au Service, au Site Web ou à Trainerize ou à ses activités (la « rétroaction ») sont et demeureront la propriété exclusive de Trainerize, sans aucune contrepartie à vous de la part de Trainerize, et vous le faites de votre plein gré. Trainerize peut ou non, à sa seule discrétion, utiliser ou intégrer la rétroaction sous quelque forme actuelle ou dérivée que ce soit que Trainerize peut choisir sur le Site Web, le Service, son logiciel, sa documentation, ses activités ou d’autres produits ou services, ou toute version ou dérivé futur de ce qui précède. Par la présente, vous cédez à Trainerize tous les droits, à perpétuité et à l’échelle mondiale, relativement à la rétroaction et, le cas échéant, vous renoncez à tout droit moral à cet égard.


Aux fins du présent Contrat et de la Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » sont toute information concernant une personne identifiée ou identifiable ou liée à une telle personne, tel que défini dans notre Politique de confidentialité.


Trainerize se réserve le droit d’utiliser ou de partager des données agrégées générées par quiconque qui utilise le Site Web ou le Service, y compris nos utilisateurs, aux fins d’amélioration et de prestation du Service. L’expression « données agrégées » désigne les données qui ne contiennent pas de renseignements personnels et qui ont été manipulées ou combinées pour fournir des renseignements généraux et anonymes. Vous êtes toujours responsable de tous les renseignements personnels qui font partie de tout contenu.


Votre compte

Pour utiliser le Service, vous devez configurer un compte (un « compte ») en fournissant un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (votre « identifiant d’utilisateur professionnel ») à Trainerize. Vous devez vous assurer que votre identifiant d’utilisateur professionnel n’est pas partagé et qu’il demeure confidentiel. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre identifiant d’utilisateur professionnel. Vous aviserez rapidement Trainerize de toute utilisation non autorisée, réelle ou soupçonnée, du Service. Trainerize peut exiger qu’un identifiant d’utilisateur professionnel soit remplacé à n’importe quel moment. Cet identifiant d’utilisateur professionnel, ainsi que tout autre renseignement que vous fournissez, y compris vos profils de médias sociaux et votre emplacement, formeront vos « renseignements de profil » et vous permettront d’accéder à votre compte. Vous fournirez des renseignements véridiques, exacts, à jour et exhaustifs à votre sujet et vous acceptez de ne pas donner des renseignements de profils inexacts. Vous déclarez et garantissez à Trainerize que vous n’avez présenté aucun renseignement de profil inexact. Nous ne fournissons pas de sauvegardes de vos renseignements de profil, et vous êtes responsable de tout renseignement de profil qui pourrait être perdu ou irrécupérable par l’utilisation du Site Web ou du Service.


Une fois que vous vous êtes inscrit à un compte, vous aurez la possibilité d’ajouter des employés ou d’autres membres de votre personnel (chacun, un « membre du personnel autorisé ») à votre compte grâce au processus d’authentification fourni dans le cadre du Service. Dans le cadre du processus d’authentification, les utilisateurs finaux que vous souhaitez associer à votre compte recevront un lien d’invitation unique qu’ils doivent utiliser pour devenir des membres du personnel autorisés affiliés à votre compte. Vous êtes exclusivement responsable de toutes les activités de chaque membre du personnel autorisé qui ont lieu sur votre compte ou en lien avec votre compte ou les utilisateurs finaux que vous ou votre membre du personnel autorisé formez ou gérez.


Sauf accord écrit contraire entre les parties, Trainerize estime que la personne dont le nom figure sur la carte de crédit ou de paiement qui paie les frais pour le Service est le propriétaire et le contrôleur de l’identifiant d’utilisateur professionnel, des renseignements de profil et du compte, et ce, à toutes fins en vertu du présent Contrat. Si le nom d’une entreprise ou d’une autre organisation figure sur la carte de crédit ou de paiement, cette entreprise ou organisation est réputée en être le propriétaire. En cas de litige quant à la personne qui possède ou contrôle les renseignements d’un identifiant d’utilisateur professionnel ou un compte, la carte de crédit ou de paiement que nous avons au dossier pour le compte continuera d’être facturée conformément au présent Contrat, et vous serez responsable de continuer à payer le Service jusqu’à ce que Trainerize reçoive une confirmation écrite de l’adresse courriel du compte confirmant un changement de propriété et de contrôle du compte.


En ce qui a trait aux infolettres ou autres initiatives de marketing, vous pouvez retirer votre consentement à recevoir de telles communications et vous désabonner de tout abonnement à Trainerize à n’importe quel moment en cliquant sur « Se désabonner » au bas de cette communication ou en communiquant avec help@trainerize.com. Cela peut avoir un impact important sur notre capacité à vous fournir tout Service, et nous ne sommes pas responsables si vous le faites.


Frais et paiements

Les prix actuels pour le Service vous seront offerts au moment ou avant le moment où vous choisissez de vous abonner au Service par l’intermédiaire du Site Web ou du Service ou, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un formulaire de commande en ligne ou imprimé que vous devrez signer. Si vous avez des questions concernant les prix, veuillez communiquer avec nous à l’adresse help@trainerize.com. Sauf accord contraire de la part de Trainerize, les frais seront facturés à l’avance pour chaque année et ne sont pas remboursables. Il n’y aura aucun remboursement ni crédit pour des mois de service partiels ou pour des périodes pendant lesquelles votre compte reste ouvert, mais que vous n’utilisez pas le service. Tous les frais en souffrance portent intérêt au taux de 10 % par année, ou au taux d’intérêt légal le plus élevé, s’il est inférieur, et vous devez rembourser à Trainerize tous les frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) engagés par Trainerize pour percevoir tout montant qui n’est pas payé à l’échéance.


Nous nous réservons le droit de modifier nos taux de facturation à n’importe quel moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours, en publiant ces modifications sur le Site Web ou en les envoyant par courriel. Vous serez tenu de payer ces taux de facturation modifiés.


Trainerize ne traite pas les paiements. Les services de traitement des paiements qui arrangent les paiements dans le cadre du présent Contrat sont fournis par Stripe Payments Canada Ltd., Recurly, Inc., Bambora Inc. et leurs sociétés affiliées respectives (chacune, une « société de traitement des paiements » et collectivement, les « sociétés de traitement des paiements »). Vous devez nous fournir les renseignements de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire lorsque vous vous inscrivez et ouvrez un compte. Ce faisant, vous nous autorisez à fournir ces renseignements aux sociétés de traitement des paiements. Vous reconnaissez et acceptez que les conditions générales de chaque société de traitement des paiements régiront votre entente et vos interactions avec cette société de traitement des paiements et que nos conditions et politiques ne régissent aucunement le traitement de votre paiement par l’une des sociétés de traitement des paiements et que nous n’avons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des services de l’une ou l’autre des sociétés de traitement des paiements ou de votre accès à leurs services. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par l’une ou l’autre des sociétés de traitement des paiements. Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques applicables de chaque société de traitement des paiements, y compris leurs pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, disponibles sur les sites Web suivants :

  1. Stripe Payments Canada Ltd. :https://stripe.com/en-ca/privacy

  2. Recurly, Inc. :https://www.recurly.com/legal/terms/

  3. Bambora Inc. :https://www.bambora.com/fr/ca/politique-confidentialite/


Durée et renouvellement

Sous réserve de votre paiement des frais applicables, nous vous fournirons le Service pendant la période pour laquelle vous avez payé pour ce Service (la « période d’abonnement »).


À la fin de la période d’abonnement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une période d’abonnement supplémentaire jusqu’à ce que vous l’annuliez explicitement, comme décrit dans la section « Annulation et résiliation » ci-dessous. 


Si vous achetez un Service payant, vous convenez que nous ou nos sociétés de traitement des paiements sommes autorisés à vous facturer (i) des frais pour tout Service applicable auquel vous vous êtes abonné, selon la période d’abonnement, (ii) tous les autres frais pour le Service que vous pouvez acheter, (iii) tous frais d’utilisation du Service dépassant l’utilisation ou d’autres limites imposées à votre utilisation du Service (et vous consentez par les présentes à ces frais et acceptez que nous ne soyons pas tenus de vous informer de ces frais à l’avance), (iv) toute taxe applicable à votre utilisation du Service, à la carte de crédit ou de paiement que vous fournissez et pour nous rembourser tous les frais de recouvrement et intérêts pour tout montant en souffrance et (v) tous les frais de conversion de devises applicables. Si la carte de crédit ou de paiement que vous fournissez expire et que vous ne fournissez pas de nouveaux renseignements sur une carte de crédit ou de paiement ou n’annulez pas votre compte, vous nous autorisez à continuer à vous facturer et vous acceptez de rester responsable de tous les frais non perçus.


Programme d’essai

À l’occasion et à notre seule discrétion, nous pouvons vous offrir des Services gratuits ou à prix réduit pour que vous évaluiez l’utilisation du Service actuel qui est généralement disponible pour les clients pendant une période limitée (un « programme d’essai »). Si vous vous inscrivez à un programme d’essai, vous pouvez choisir d’acheter le Service complet pendant la durée du programme d’essai que nous avons spécifiée (la « période d’essai ») et, dans ce cas, vous pourrez utiliser le Service avec plus d’un utilisateur final. Une fois la période d’essai expirée, vous acceptez que nos tarifs de facturation normaux s’appliquent. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions, restrictions ou limitations supplémentaires (y compris les limitations sur le nombre total d’utilisateurs finaux et l’utilisation) que nous imposons dans le cadre d’un quelconque programme d’essai. Vous ne pouvez pas vous inscrire à plusieurs comptes afin de recevoir des avantages supplémentaires dans le cadre d’un programme d’essai. Nous pouvons résilier ou suspendre tout programme d’essai à n’importe quel moment, sans préavis ni responsabilité et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de facturer ou de faire payer plus cher tout service ou produit offert dans le cadre d'un programme d'essai.


Taxes

Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les taxes et de tous les frais de quelque nature que ce soit associés au Service, y compris toute taxe de vente liée à l’achat ou à la vente de services ou de biens en vertu du présent Contrat. Lorsque vous achetez ou vendez des services ou des biens en vertu du présent Contrat, il vous incombe de déterminer si les taxes de vente s’appliquent ou non à une transaction et de percevoir, déclarer et restituer les montants appropriés à l’autorité appropriée. Tout outil fourni en tant que matériel ou en lien avec le Service indiquant les taxes estimées dues est fourni à titre d’illustration seulement. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les taxes et de tous les frais de quelque nature que ce soit associés au Service, y compris toute taxe de vente liée à tout ou à toute vente de services ou de biens en vertu du présent Contrat.


Planificateur de repas intelligent


Le Service comprend un outil qui peut être utilisé pour générer des plans de repas et des recommandations d’alimentation saine par les utilisateurs finaux ou pour le compte des utilisateurs finaux (le « planificateur de repas intelligent »). Si vous avez choisi d’utiliser le planificateur de repas intelligent pour fournir des recommandations de planification de repas, d’alimentation saine ou d’autres services de nutrition aux utilisateurs finaux, vous reconnaissez et acceptez que :

  1. le planificateur de repas intelligent n’est pas un outil de diagnostic ni un dispositif médical;

  2. le planificateur de repas intelligent ne doit pas être utilisé pour le diagnostic, la prévention, la surveillance, le traitement, la guérison ou l’atténuation de toute maladie, affection ou condition médicale, blessure, invalidité ou processus ou état physiologique ou pathologique;

  3. aucune recommandation fournie par l’entremise du planificateur de repas intelligent n’est destinée à remplacer des conseils médicaux professionnels, un diagnostic ou un traitement et vous devez (i) examiner et considérer la pertinence de ces recommandations avant de les présenter ou de les mettre en œuvre pour un utilisateur final et (ii) discuter des questions sur toute affection ou problème de santé avec son médecin ou un autre professionnel de la santé approprié;

  4. si un utilisateur final fournit des renseignements liés à une affection médicale particulière, vous avez l’obligation de fournir un avis de non-responsabilité indiquant clairement que : (i) le planificateur de repas intelligent n’est pas destiné à gérer ou à traiter l’affection médicale divulguée par l’utilisateur final; (ii) en fonction de vos qualifications, de votre formation ou de votre expérience, vous n’êtes pas en mesure de fournir des conseils sur une quelconque affection médicale et (iii) l’utilisateur final doit consulter un professionnel de la santé;

  5. avant d’utiliser le planificateur de repas intelligent, vous devez demander des conseils juridiques pour déterminer si vous êtes autorisé à l’utiliser et à fournir ces services dans les territoires où vous exercez vos activités. Trainerize n’est pas responsable, et vous êtes exclusivement responsable, de votre conformité aux lois applicables, y compris aux lois qui régissent la prestation de services de nutrition;

  6. dans le cadre de la commercialisation, de la promotion et de la fourniture de vos produits et services et du planificateur de repas intelligent, vous n’êtes pas autorisé à dire ou à suggérer que Trainerize fait des déclarations ou donne des garanties concernant le planificateur de repas intelligent ni de présenter faussement d’une autre manière l’objectif et l’utilisation prévue du planificateur de repas intelligent;

  7. vous êtes exclusivement responsable de toutes les déclarations garanties que vous faites à un utilisateur final, y compris les déclarations relatives à votre titre, à vos qualifications, à votre expérience ou à toute autre information qui peut être réglementée par la loi provinciale, territoriale, étatique ou fédérale du territoire applicable, ou autrement préjudiciable aux droits contractuels de tout utilisateur final qui peut s’être fié à ces déclarations ou garanties;

  8. vous êtes exclusivement responsable des renseignements que vous saisissez dans le planificateur de repas intelligent et vous comprenez que, si les renseignements que vous saisissez sont inexacts ou trompeurs, il est possible que l’exactitude, la pertinence et la sécurité des plans de repas et des recommandations générées par le planificateur de repas intelligent en soient affectées de façon défavorable; et

  9. Trainerize ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements caloriques et nutritionnels sur les aliments fournis par l’entremise du planificateur de repas intelligent. Tous ces renseignements proviennent de fournisseurs alimentaires et de restaurants tiers. Former ne peut pas contrôler la qualité, la quantité ou la consistance des aliments servis et vendus par ces tiers.


Service de paiement intégré

Si vous avez choisi d’utiliser le Service pour traiter les paiements liés aux biens ou services que vous offrez aux utilisateurs finaux par le biais du Service (le « service de paiement intégré »), vous recevrez un paiement par l’intermédiaire des sociétés de traitement des paiements pour tous les frais réellement payés par un utilisateur final liés à ces biens et services (les « paiements d’utilisateurs professionnels »), moins les commissions, les frais de transaction ou autres déductions facturés par les sociétés de traitement des paiements et Trainerize, et vous autorisez Trainerize à faire traiter tous ces paiements d’utilisateurs professionnels par ses sociétés de traitement des paiements.


Si vous utilisez le service de paiement intégré, vous reconnaissez et acceptez que :

  1. les paiements d’utilisateurs professionnels ne portent aucun intérêt et sont nets de tout montant que Trainerize ou la société de traitement des paiements est tenu de retenir en vertu de la loi;

  2. Trainerize n’est pas responsable d’une éventuelle défaillance ou erreur commise par une société de traitement des paiements en lien avec le service de paiement intégré ni de tout défaut d’un utilisateur final de vous faire un paiement en lien avec le service de paiement intégré;

  3. vous serez responsable de tous les frais de conversion de devises et responsable de la perception et du versement au gouvernement et aux autorités fiscales de toutes les ventes, service, valeur ajoutée, utilisation, d’accise, la consommation et toute autre taxe, les droits et les frais de quelque nature que ce soit, le cas échéant, imposé par tout gouvernement fédéral, provincial, d’une entité gouvernementale d’État ou locale sur tout Paiement d’utilisateur professionnel, et vous défendrez, indemniser et dégager de toute responsabilité Trainerize et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, dommages, obligations, pertes, passifs, coûts, dettes, et les dépenses (y compris, mais sans's’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de tout manquement de votre part à percevoir et à verser ces frais et montants;

  4. vous ne pouvez utiliser le Service que pour des transactions légitimes avec des utilisateurs professionnels;

  5. vous êtes exclusivement responsable de votre relation avec les utilisateurs finaux et des produits et services que vous publicisez, proposez et vendez, y compris en ce qui a trait à la nature et à la qualité de ces produits et services, ainsi que de la livraison, du soutien, des remboursements, des retours et de tout autre service auxiliaire que vous fournissez aux utilisateurs finaux;

  6. lorsque vous utilisez le service de paiement intégré, vous devez :(1) communiquer avec exactitude et ne pas présenter de manière incorrecte la nature de vos produits ou services, de même que le montant facturé ou la transaction et la devise appropriée; (2) fournir aux utilisateurs finaux un moyen pratique de communiquer avec vous si le produit ou le service ne leur est pas fourni tel que décrit et (3) ne pas utiliser le Service pour vendre des produits ou des services d’une manière injuste ou trompeuse, qui expose les utilisateurs finaux à des risques déraisonnables ou ne divulgue pas à l’avance les modalités essentielles d’un achat;

  7. vous maintiendrez une politique équitable de retour, de remboursement, d’annulation ou d’ajustement et expliquerez clairement le processus par lequel les utilisateurs finaux peuvent obtenir un remboursement;

  8. vous êtes exclusivement responsable de déterminer si une transaction initiée par un utilisateur final est erronée (par exemple, un utilisateur final qui achèterait un article autre que celui qu’il souhaitait commander) ou suspecte (par exemple, des achats inhabituels ou importants). Si vous doutez qu’une transaction puisse être erronée ou suspecte, vous acceptez de faire une recherche sur cette transaction et, au besoin, de communiquer avec l’utilisateur final avant d’exécuter ou de conclure la transaction;

  9. vous êtes exclusivement responsable de toute perte que vous subissez en raison de transactions erronées ou frauduleuses en lien avec votre utilisation du Service;

  10. vous êtes exclusivement responsable de fournir un soutien aux utilisateurs finaux concernant les reçus de transaction, la livraison des produits ou des services, le soutien, les retours, les remboursements et tout autre problème lié à vos produits et services et à vos activités commerciales et

  11. Trainerize n’est pas responsable envers vous des transactions ou frais autorisés et complétés et qui font l’objet ultérieurement d’un litige, d’un remboursement ou d’une annulation. qui sont soumis sans autorisation ou par erreur ou qui contreviennent à une quelconque loi applicable.


Si vous utilisez le service de paiement intégré, vous déclarez et garantissez à Trainerize que : (i) tout renseignement que vous nous fournissez au sujet de votre entreprise, vos produits ou vos services sont exacts et exhaustifs; (ii) tout paiement d’un utilisateur professionnel représente une transaction pour des produits ou services autorisés, et toute information connexe décrit avec précision la transaction; (iii) vous vous acquitterez de toutes vos obligations envers les utilisateurs finaux et résoudrez tous les litiges avec eux; (iv) vous vous conformerez à toutes les lois applicables à votre entreprise et à votre utilisation du service et (v) vous n’utiliserez pas le service de paiement intégré (y compris l’une ou l’autre des fonctionnalités de traitement des paiements), directement ou indirectement, aux fins d’une activité frauduleuse ou illégale ou pour interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement normal du service de paiement intégré.


Soumission de contenu

Le Site Web et le Service qui y est offert vous permettent de fournir ou de téléverser du contenu, y compris des messages, du matériel, des données, du texte, de la musique, du son, des photos, des vidéos, des graphiques, des applications, du code et d’autres renseignements ou contenus (collectivement, le « contenu »), destiné à Trainerize dans le but de fournir le Service ou comme autrement autorisé en vertu du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes exclusivement responsable de tout le contenu que vous soumettez, fournissez ou téléversez et des conséquences d’une telle soumission, fourniture ou d’un tel téléversement.


Trainerize utilisera le contenu que vous téléversez uniquement en lien avec la prestation du Service et à aucune autre fin. Vous acceptez qu’en téléversant ou en fournissant autrement du contenu sur le Site Web et/ou du Service ou par l’intermédiaire de ceux-ci, vous accordez à Trainerize une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, traiter, afficher ledit contenu, en tout ou en partie et uniquement en lien avec la prestation du Service. Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache ou de formater autrement votre contenu afin de fournir le Service.


Vous reconnaissez et acceptez que votre contenu puisse être divulgué à d’autres personnes conformément aux paramètres de confidentialité sélectionnés, aux fonctions utilisées et aux fonctionnalités générales du Service et, à ce titre, qu’il puisse être accessible à d’autres personnes, y compris : (i) vos mandataires; (ii) les utilisateurs finaux; (iii) les fournisseurs de services tiers et leurs mandataires; (iv) toute autre personne à qui l’une des personnes susmentionnées a accordé l’accès à votre contenu et (v) nos sociétés affiliées, conformément à la Politique de confidentialité. Trainerize doit prendre des mesures commercialement raisonnables pour s’assurer que le contenu identifié comme privé dans la fonctionnalité du Service n’est pas partagé (sauf si vous choisissez de le partager), mais vous reconnaissez et acceptez que Trainerize ne peut garantir et ne garantit pas la confidentialité en ce qui concerne votre contenu de quelque nature que ce soit.


Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre contenu ou que vous possédez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence décrite dans les présentes et que la mise à disposition de votre contenu à Trainerize ou l’utilisation de votre contenu par Trainerize ne violera aucun droit d’auteur, droit de confidentialité, droit de publicité, droit de marque de commerce, droit contractuel ni tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre appartenant à une toute personne ou à une entité.


Vous convenez que Trainerize n’est pas responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle, des droits de confidentialité, des droits de publicité, des droits de marque de commerce, des droits contractuels ni de tout autre droit appartenant à une personne ou à une entité à l’égard d’un quelconque élément de contenu que soumettez à Trainerize. Vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, frais et autres sommes dues à toute personne en raison du contenu téléversé, affiché ou autrement fourni par vous sur le Site Web.


Surveillance

Trainerize peut, mais sans y être tenue, surveiller le contenu du Site Web ou de tout site Web créé au moyen de notre Service. Vous consentez à une telle surveillance. Nous pouvons divulguer tout renseignement que nous estimons nécessaire ou approprié pour satisfaire à nos obligations juridiques, protéger Trainerize ou ses clients ou exploiter adéquatement ou améliorer le Site Web ou le Service. Trainerize, à sa seule discrétion, peut refuser d’afficher, supprimer ou exiger que vous retiriez tout élément de contenu, en tout ou en partie, qui est présumé inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation du présent Contrat, y compris la Politique de confidentialité.


Marques de commerce et droits de publicité

Trainerize répond aux plaintes selon lesquelles le contenu enfreint des marques de commerce ou du matériel appartenant à des vedettes. Les marques de commerce comprennent les logos, les noms de marque et les présentations, qui sont l’apparence visuelle distinctive d’un produit ou de son emballage.

Veuillez noter que les vedettes et d’autres personnes peuvent avoir un « droit de publicité », ce qui signifie qu’elles peuvent avoir le droit de contrôler les utilisations commerciales de leur nom, de leur image, de leur allure et d’autres aspects de leur identité. Si vous utilisez le nom ou l’image d’une vedette sur le Service et que vous n’avez pas l’autorisation de cette personne, vous risquez de violer les droits de cette vedette, et, selon les circonstances, cela peut également être vrai dans le cas de personnes qui ne sont pas des vedettes.


Si vous croyez que vos droits ont fait l’objet d’une violation sur le Service, veuillez soumettre un avis de violation à notre agent dont les coordonnées figurent dans la section « Conformité et plaintes relativement au droit d’auteur et aux marques de commerce » ci-dessous. Pour soumettre un avis, vous devez être le propriétaire de la marque de commerce ou la personne présentée d'une manière qui viole vos droits de publicité ou un mandataire autorisé du propriétaire de la marque de commerce ou de la personne présentée.


Lorsque vous soumettez un avis de violation de marque de commerce ou d’habillage commercial, veuillez fournir une copie de l’enregistrement de la ou des marque de commerce ou d’habillage commercial en question du U.S. Patent and Trademark Office ou autre office national d’enregistrement des marques de commerce. Veuillez également fournir des détails concernant l’emplacement de la présumée violation sur le Service.

Conformité et plaintes relativement au droit d’auteur et aux marques de commerce

Si vous êtes un propriétaire de propriété intellectuelle ou un mandataire de celui-ci et que vous croyez que (1) un quelconque élément de contenu sur le Service ou (2) un quelconque matériel ou une quelconque activité sur un site en ligne que le Service a recommandé ou sur lequel le Service a lié des utilisateurs enfreint vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez soumettre un avis en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (la loi américaine sur le droit d’auteur à l’ère numérique ou « DMCA ») en fournissant à notre Agent responsable des droits d’auteur les renseignements suivants par écrit (voir 17 U.S.C. 512(c)(3) et 512(d) pour plus de détails) :


  1. une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui fait l’objet d’une violation présumée;

  2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur présumément violé ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur le Service sont couvertes par un seul avis, une liste représentative de ces œuvres sur le Service;

  3. une description du matériel dont on allègue qu’il viole ou est l’objet d’une activité de violation d’un droit et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, de même que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel (ou dans le cas de références ou de liens qui sont censés mener à du matériel qui viole un droit ou est l’objet d’une activité de violation d’un droit, une description de la référence ou du lien qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, de même que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser cette référence ou ce lien);

  4. des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec vous, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse de courriel;

  5. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi et

  6. une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.


Les avis en vertu de la DMCA doivent être soumis à :

Téléphone : 1 844 625-1155

Courriel : copyright@trainerize.com


Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences de la présente section « Conformité et plaintes relativement au droit d’auteur et aux marques de commerce », votre avis en vertu de la DMCA pourrait ne pas être valide. Les courriels ou avis envoyés à Trainerize sans objet approprié ou à des fins autres que la communication d’avis de violation présumée de droits de propriété intellectuelle peuvent ne pas faire l’objet d’un accusé de réception et être traités.


Utilisation acceptable et conduite :

Vous acceptez de ne pas publier ou rendre disponible un quelconque élément de contenu et de ne pas utiliser le Site Web ou le Service d’une manière qui :

  1. enfreint, viole ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers;

  2. contient des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code logiciel, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou élément de matériel informatique ou équipement de télécommunications;

  3. est trompeuse, mensongère, frauduleuse ou autrement illégale ou fait la promotion d’activités illégales, y compris l’hameçonnage ou l’obtention de renseignements financiers ou personnels de manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses;

  4. est diffamatoire ou menaçante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou nuisible à une quelconque personne ou entité ou porte atteinte à la vie privée d’une autre personne;

  5. est délétère pour les mineurs de quelque façon que ce soit;

  6. est haineuse ou discriminatoire sur la base de la race, de la couleur de la peau, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’origine ethnique ou nationale, de l’état civil, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge, ou est autrement répréhensible, comme raisonnablement déterminé par Trainerize;

  7. usurpe l’identité d’un employé de Trainerize ou de toute autre personne, ou présente faussement d’une autre manière votre affiliation avec une quelconque personne ou entité ou vise à obtenir l’accès au Site Web ou au Service ou à une partie de celui-ci sans autorisation appropriée;

  8. entrave ou tente d’entraver le bon fonctionnement du Site Web ou du Service ou empêche d’autres personnes d’utiliser le Site Web ou le Service ou perturbe le flux normal de dialogue en raison du nombre excessif de messages (attaque par saturation) sur le Site Web ou a une incidence défavorable sur la capacité d’autres personnes à utiliser le Site Web ou le Service;

  9. utilise des moyens manuels ou automatisés, y compris des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour surveiller ou copier le Site Web ou le Service ou son contenu;

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Trainerize et ses filiales, sociétés affiliées, copropriétaires de marques, tous les tiers annonceurs, fournisseurs de technologie, fournisseurs de services ou autres partenaires, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, actionnaires, employés et représentants respectifs (collectivement, les « parties indemnisées ») pour toute réclamation, demande, perte, dommages, coût ou responsabilité d’un tiers (y compris, les honoraires d’avocat raisonnables) (collectivement et individuellement, les « réclamations ») subies ou formulées par ou contre les parties indemnisées en lien avec toute réclamation découlant du présent Contrat, le Site Web ou le Service ou en lien quelconque avec le présent Contrat, le Site Web ou le Service, y compris en ce qui concerne : (a) votre utilisation, non-utilisation ou mésusage du Site Web, du Service et de tout élément de contenu, y compris vos renseignements de profil, tout contenu que vous rendez disponible par le biais du Site Web ou du Service et tout Contenu de tiers faisant partie du Site Web; (b) une violation réelle ou présumée, par vous, du présent Contrat et (c) une violation, par vous, de tout droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, d’un tiers et autrement comme indiqué dans les présentes. Trainerize se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Trainerize, et vous acceptez de coopérer avec Trainerize pour la défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune question sans le consentement écrit préalable de Trainerize. Trainerize déploiera des efforts raisonnables pour vous aviser de telles réclamations dès que Trainerize en prend connaissance.


Annulation et résiliation


Vous pouvez fermer votre compte à n’importe quel moment au moyen de l’interface fournie dans le cadre du Service. Une annulation doit être faite au moyen de l’interface. Il s’agit de la seule façon de fermer votre compte, et vous ne recevrez aucun remboursement, ni total ni partie, des montants éventuellement préparés. Les demandes envoyées par courriel provenant de comptes de courriel autres que votre compte de courriel Trainerize ou les demandes par téléphone relatives à l’annulation de votre compte peuvent ne pas être acceptées.


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Trainerize se réserve le droit, à n’importe quel moment, à sa seule discrétion et sans frais ni responsabilité, de résilier le présent Contrat pour tout n’importe quelle motif, y compris la non-conformité aux conditions du présent Contrat. Trainerize se réserve le droit de modifier, interrompre ou supprimer le Site et/ou le Service, en tout ou en partie, à n’importe quel moment et pour n’importe quel raison, avec ou sans préavis.


Utilisation et frais de données

Le Service peut avoir recours à des réseaux d’information et de transmission de données exploités par des tiers pour envoyer des données, des renseignements et du contenu à partir d’un ordinateur ou d’un appareil aux serveurs de Trainerize et pour transmettre des données, des renseignements et du contenu à cet ordinateur ou appareil. Selon votre forfait de données filaires ou mobiles ou autre forfait semblable avec de tels opérateurs tiers, vous pourriez engager des frais de la part de ces opérateurs tiers pour l’utilisation de leurs réseaux d’information et de transmission de données. Vous êtes exclusivement responsable de tous les coûts, y compris des coûts de données sans fil et cellulaires, que vous pourriez engager en lien avec l’utilisation du Service et/ou en raison de données, de renseignements ou de contenu soumis ou reçus par votre ordinateur ou appareil par le biais du Service.


Conditions requises par la CCPA

Dans le cadre de la relation entre vous et Trainerize et dans la mesure applicable, il est reconnu et convenu que Trainerize est un « fournisseur de services » au sens de la California Consumer Protection Act de 2018 (la loi sur la protection du consommateur ou « CCPA »), dans sa version alors en vigueur, et ne doit pas :

  1. vendre des renseignements sur une personne identifiable (des « renseignements personnels) que vous fournissez;

  2. conserver, utiliser ou divulguer des renseignements personnels que vous fournissez à des fins autres que l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ou tel qu’autorisé en vertu de la CCPA ou exigé par la loi, ou, le cas échéant, tel qu’autorisé par écrit par vous ni

  3. conserver, utiliser ou divulguer des renseignements personnels que vous fournissez en dehors de la relation d’affaires directe entre vous et Trainerize, sauf autorisation contraire dans la CCPA ou si la loi l’exige ou, le cas échéant, si vous l’autorisez par écrit.


Litiges

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS CONVENEZ QUE VOUS ÊTES TENU DE RÉGLER EN ARBITRAGE LA TOTALITÉ DES ÉVENTUELS LITIGES CONTRE TRAINERIZE, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET TEL QU’INDIQUÉ DANS LA PRÉSENTE SECTION. CECI VOUS EMPÊCHERA D'INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE CONTRE TRAINERIZE ET VOUS EMPÊCHERA ÉGALEMENT DE PARTICIPER OU D'OBTENIR RÉPARATION DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE ACTUELLE OU FUTURE INTENTÉE CONTRE TRAINERIZE PAR QUELQU'UN D'AUTRE.

VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUT DROIT DE PRÉSENTER UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL. IL SE PEUT AUSSI QUE D'AUTRES DROITS DONT VOUS BÉNÉFICIERIEZ EN CAS DE POURSUITE EN TRIBUNAL NE SOIENT PAS DISPONIBLES OU SOIENT LIMITÉS EN CAS D'ARBITRAGE.

VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTES À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UN GROUPE DE RÉCLAMANTS À TOUTE POURSUITE, Y COMPRIS LES RECOURS COLLECTIFS LIÉS À UN TEL LITIGE.

Tous les litiges découlant du présent Contrat ou en lien quelconque avec celui-ci ou à l’égard de toute relation juridique définie qui y est associée ou qui en découle, doivent être soumis à l’arbitrage et réglés de façon définitive par arbitrage :

  1. si vous êtes un résident des États-Unis, en vertu des règles et procédures d’arbitrage simplifiées de JAMS, et le lieu d’arbitrage sera Seattle, Washington et

  2. si vous êtes résident d’un autre territoire, en vertu des règles de procédure applicables du Vancouver International Arbitration Centre, et le lieu d’arbitrage sera Vancouver, Colombie-Britannique, Canada.

Chaque partie assumera ses propres honoraires et coûts associés à la procédure d'arbitrage; toutefois, si l'arbitre estime que vous n'avez pas les moyens de payer les honoraires et coûts raisonnablement associés à la procédure d'arbitrage, nous les paierons pour vous.

La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire, et tout jugement sur la décision rendue par l’arbitre peut être rendu par n’importe quel tribunal compétent. Les parties conviennent qu’elles ne présenteront aucune décision d’arbitrage à un tribunal.

En cas de litige entre vous et Trainerize concernant le présent Contrat, le Site Web ou le Service ou en lien quelconque avec ceux-ci :

  1. si vous êtes un résident des États-Unis, vous acceptez par la présente que le litige soit régi et interprété conformément aux lois de l’État de Washington ou à la loi fédérale américaine dans la mesure applicable, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois et

  2. si vous êtes résident d’un autre territoire, vous acceptez par la présente que le litige soit régi et interprété conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons demander et obtenir une mesure injonctive dans n’importe quel territoire et auprès de n’importe quel tribunal compétent, et vous convenez que le présent Contrat est spécifiquement exécutoire par nous au moyen d’une mesure injonctive et d’autres recours équitables sans preuve de dommages pécuniaires.

Aucune action, quelle que soit sa forme, découlant du présent Contrat ou lié de quelque manière que ce soit à celui-ci ne peut être intentée par vous plus de douze (12) mois après que soit survenue la cause d’une telle action.


Généralités

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.


Si une partie du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, le présent Contrat ne sera pas jugé illégal, nul ou inapplicable dans son intégralité, mais seule la partie du Contrat qui est illégale, nulle ou inapplicable sera supprimée.


Le présent Contrat, ainsi que l’ensemble des droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés, cédés ou vendus par vous, mais peuvent être transférés, cédés et vendus par Trainerize sans restriction.


Vous convenez que si Trainerize n'exerce pas ou ne fait pas valoir un droit ou un recours juridique contenu dans le Contrat (ou dont Trainerize bénéficie en vertu d'une loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Trainerize, et ces droits ou recours seront toujours disponibles pour Trainerize.


Les sections « Droits de propriété intellectuelle », « Taxes », « Soumission de contenu », « Avis de non-responsabilité », « Sites Web et contenu de tiers », « Recours exclusif et limitation de responsabilité », « Indemnisation », « Annulation et résiliation », « Conditions obligatoires en vertu de la CCPA », « Litiges » et « Généralités » et toute autre disposition du présent Contrat qui est destinée à survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat survivront à toute résiliation ou expiration réelle ou présumée du présent Contrat et resteront pleinement en vigueur.


Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’objet son objet et remplace toute autre entente, déclaration ou discussion antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, et ne peut être modifié sauf par un document écrit signé par nous, que les parties agissent ou non en vertu d’un « accord électronique » non signé ou se fient à un tel accord non signé.


Communiquer avec Trainerize

Vous pouvez communiquer avec Trainerize :


CONDITIONS DE SERVICE APPLICABLES AUX ENTREPRISES (« UTILISATEURS PROFESSIONNELS ») DU ROYAUME-UNI ET DE L’UNION EUROPÉENNE UNIQUEMENT

  1. QUI NOUS SOMMES

    1. Nous sommes une société à responsabilité limitée enregistrée en Colombie-Britannique sous le numéro BC1264977 et dont le siège social est situé au 2900 - 550, rue Burrard, Vancouver (CB) V6C 0A3.

    2. Les présentes Conditions de service (le présent « Contrat ») énoncent les conditions générales qui s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site Web situé à l’adresse www.trainerize.com et de l’application logicielle mobile Trainerize (collectivement, le « Site Web »), chacun étant détenu et exploité par TSR Gym Technik Ltd. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Trainerize », « nous », « notre » ou « nous »), de même que les services qui y sont offerts, y compris les services décrits dans la section « Description du Service » ci-dessous (le « Service »).

    3. Vous pouvez communiquer avec Trainerize par courriel à l’adresse help@trainerize.com.

    4. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 1 844 625-1155, mais il est possible que votre fournisseur de service réseau vous facture des frais supplémentaires. Nous ne sommes pas responsables envers vous pour de tels frais.

  2. À QUI CES CONDITIONS S’APPLIQUENT

    1. Si vous vous êtes inscrit pour utiliser le Service en tant qu'entraîneur, salle de conditionnement physique, coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition, y compris dans le but d'offrir, de fournir ou de procurer un entraînement physique, une planification des repas ou d'autres services connexes à un ou plusieurs utilisateurs finaux, vous êtes un « utilisateur professionnel » et vous êtes lié par le présent Contrat.

    2. Le présent Contrat s’applique aux utilisateurs professionnels du Royaume-Uni et de l’Union européenne seulement. Si vous êtes établi ailleurs, les présentes conditions générales ne s’appliquent pas à vous. Veuillez naviguer vers la page appropriée pour sélectionner votre territoire.

    3. Si vous vous êtes inscrit pour utiliser le Service dans le but de consulter, d’obtenir ou d’acquérir d'une quelconque autre manière un entraînement physique, une planification des repas ou d'autres services connexes auprès d’un entraîneur, d’une salle de conditionnement physique, d’un coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition, vous êtes un « utilisateur final », et le présent Contrat ne s’applique pas à vous. Les Conditions de service applicables aux utilisateurs finaux sont disponibles ici :https://www.trainerize.com/endUserTerms.

    4. Le présent Contrat a été rédigé en anglais seulement.

    5. Si vous concluez le présent Contrat au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez l’autorité nécessaire pour lier cette entité aux présent Contrat, auquel cas les expressions « vous », « votre » et « vos » s’appliquent à cette entité. Si vous n’avez pas une telle autorité ou si vous n’acceptez pas le présent Contrat, vous ne devez pas passer de commande pour le Service sur le Site Web et vous ne pouvez pas utiliser le Service.

    6. Afin de conclure le présent Contrat, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre territoire de résidence et être pleinement habilité et compétent pour conclure les conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans le présent Contrat et pour respecter le Contrat. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à conclure le présent Contrat en vertu de toute loi s’appliquant à vous. Si vous acceptez le présent Contrat, vous déclarez que vous avez la capacité d’être lié par celui-ci.

  3. MODIFICATIONS APPORTÉES À CES CONDITIONS

    1. Nous pouvons, à l’occasion, apporter des modifications au présent Contrat (par exemple, pour refléter des changements dans la loi ou la pratique commerciale ou pour traiter des fonctionnalités supplémentaires que nous mettons en œuvre). Sous réserve de la clause 3.2, si vous avez ouvert un compte auprès de nous, nous vous donnerons un préavis d’au moins 15 jours de ces modifications.

    2. Trainerize n’est pas tenue de fournir un préavis de 15 jours à l’égard des modifications apportées au présent Contrat si Trainerize :

      1. est assujettie à une obligation juridique ou réglementaire qui exige que Trainerize modifie le présent Contrat d’une manière qui ne lui permet pas de respecter cette période de préavis de 15 jours ou

      2. doit modifier le présent Contrat dans des circonstances exceptionnelles pour répondre à un danger imprévu et imminent lié à la défense du Trainerize, du Site Web, du Service, de la plateforme, des utilisateurs finaux et/ou des utilisateurs professionnels contre la fraude, les logiciels malveillants, les pourriels, les violations de données ou autres risques liés à la cybersécurité.

    3. À moins que les modifications ne prennent effet plus tôt que le délai prévu à la clause 3.2, les modifications prendront effet 15 jours après la date à laquelle la version modifiée est affichée sur le Site Web (ou à une date ultérieure expressément indiquée par Trainerize). Avant cette date, la version précédente du présent Contrat continuera de s’appliquer. Si vous ne cessez pas d’utiliser le Site Web et/ou le Service pendant cette période, vous êtes réputé avoir accepté les modifications proposées par votre utilisation continue. Si vous soumettez de nouveaux services au Site Web près avoir été informé des modifications proposées, vous serez réputé avoir renoncé sans ambiguïté à la période de préavis de 15 jours, et les modifications pourront être apportées plus tôt.

    4. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier le présent Contrat en communiquant avec nous avant l’expiration de la période de préavis. Si vous choisissez de résilier le présent Contrat dans ce contexte, cette résiliation prendra effet dans les 15 jours suivant la réception de notre avis. Il n’y a aucune pénalité pour la résiliation dans de telles circonstances.

    5. Veuillez vérifier régulièrement le présent Contrat pour vous assurer de comprendre les conditions générales qui s’appliquent au moment où vous accédez au Site Web et/ou au Service et que vous les utilisez. Vous pouvez vérifier la date de la « dernière mise à jour » dans la partie supérieure de cette page pour voir quand la dernière version a été mise à jour.

  4. DESCRIPTION DU SERVICE

    1. Le Service consiste en une plateforme qui facilite la communication, les interactions et les transactions entre les utilisateurs professionnels et les utilisateurs finaux dans le but de permettre aux utilisateurs professionnels de surveiller, d’encadrer et de former les utilisateurs finaux et de communiquer avec eux, et de permettre aux utilisateurs finaux d’accéder aux plans d’entraînement et de repas, de suivre leurs progrès, d’accéder à leurs rendez-vous et cours, d’acheter des produits et plus encore. Trainerize ne fournit pas ou n’effectue pas d’entraînement ni d’encadrement. Trainerize n'est pas responsable des interactions entre les utilisateurs professionnels et les utilisateurs finaux qui sont arrangées par le Service ou en relation avec le Service, et Trainerize n'a aucun contrôle sur la qualité, le moment, la fourniture ou l'absence de fourniture ou tout autre aspect relatif à la fourniture d'encadrement, d'entraînement, de séances d'exercice, de plans de repas, de suivi des progrès, de rendez-vous, de classes, d'achat de produits et d'autres services fournis par les utilisateurs professionnels aux utilisateurs finaux.

    2. Le Service peut avoir recours à des réseaux d’information et de transmission de données exploités par des tiers pour envoyer des données, des renseignements et du contenu à partir d’un ordinateur ou d’un appareil aux serveurs de Trainerize et pour transmettre des données, des renseignements et du contenu à cet ordinateur ou appareil. Selon votre forfait de données filaires ou mobiles ou autre forfait semblable avec de tels opérateurs tiers, vous pourriez engager des frais de la part de ces opérateurs tiers pour l’utilisation de leurs réseaux d’information et de transmission de données. Vous êtes exclusivement responsable de tous les coûts, y compris des coûts de données sans fil et cellulaires, que vous pourriez engager en lien avec l’utilisation du Service et/ou en raison de données, de renseignements ou de contenu soumis ou reçus par votre ordinateur ou appareil par le biais du Service.

    3. Trainerize ne garantit pas que le Site Web et/ou le Service seront totalement sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin d’accéder au Site Web et/ou Service, et Trainerize vous recommande d’utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

    4. En vous fournissant le Service, Trainerize doit faire preuve de diligence et de compétence raisonnables et se conformer à toutes les lois applicables. Nous ne sommes pas responsables, dans le cadre du présent Contrat, si nous manquons à l’une ou l’autre de nos obligations aux termes des présentes en raison d’une telle conformité. Les termes implicites des articles 3, 4 et 5 de la Supply of Goods and Services Act 1982 (la loi de 1982 sur l’approvisionnement en biens et services) sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclus du présent Contrat.

    5. Trainerize ne donne aucune garantie relativement :

      1. au fait que le Site Web et/ou le Service seront interruption ou sans erreur;

      2. à la quantité, au montant et à la livraison de clics ou d’impressions relativement à un quelconque élément de contenu (y compris le contenu de tiers) ou à la publicité sur le Site Web ou le Service;

      3. à la compatibilité de tout logiciel, matériel ou contenu avec le Site Web ou

      4. au volume d’interactions avec les utilisateurs finaux (le cas échéant) que vous pouvez entreprendre par l’intermédiaire du Site Web ou du Service.

    6. Planificateur de repas intelligent

      Le Service comprend un outil qui peut être utilisé pour générer des plans de repas et des recommandations d’alimentation saine par les utilisateurs finaux ou pour le compte des utilisateurs finaux (le « planificateur de repas intelligent »). Si vous avez choisi d’utiliser le planificateur de repas intelligent pour fournir des recommandations de planification de repas, d’alimentation saine ou d’autres services de nutrition aux utilisateurs finaux, vous reconnaissez et acceptez que :

      1. le planificateur de repas intelligent n’est pas un outil de diagnostic ni un dispositif médical;

      2. le planificateur de repas intelligent ne doit pas être utilisé pour le diagnostic, la prévention, la surveillance, le traitement, la guérison ou l’atténuation de toute maladie, affection ou condition médicale, blessure, invalidité ou processus ou état physiologique ou pathologique;

      3. aucune recommandation fournie par l’intermédiaire du planificateur de repas intelligent n’est destinée à remplacer des conseils médicaux professionnels, un diagnostic ou un traitement, et vous devez :

        1. examiner et évaluer la pertinence de ces recommandations avant de les présenter ou de les mettre en œuvre pour un utilisateur final et

        2. encourager les utilisateurs finaux à discuter de toute affection médicale ou de tout problème de santé avec leur médecin ou un autre professionnel de la santé compétent;

      4. si un utilisateur final fournit des renseignements liés à un problème de santé précis, vous avez l’obligation de fournir un avis de non-responsabilité indiquant clairement que :

        1. le planificateur de repas intelligent n’est pas destiné ou conçu dans le but de gérer ou de traiter l’affection médicale divulguée par l’utilisateur final;

        2. en fonction de vos qualifications, de votre formation ou de votre expérience, vous n’êtes pas en mesure de fournir des conseils sur une quelconque affection médicale et

        3. l’utilisateur final doit consulter un professionnel de la santé;

      5. avant d’utiliser le planificateur de repas intelligent, vous devez demander des conseils juridiques pour déterminer si vous êtes autorisé à l’utiliser et à fournir ces services dans les territoires où vous exercez vos activités. Trainerize n’est pas responsable, et vous êtes exclusivement responsable, de votre conformité aux lois applicables, y compris aux lois qui régissent la prestation de services de nutrition;

      6. dans le cadre de la commercialisation, de la promotion et de la fourniture de vos produits et services et du planificateur de repas intelligent, vous n’êtes pas autorisé à dire ou à suggérer que Trainerize fait des déclarations ou donne des garanties concernant le planificateur de repas intelligent ni de présenter faussement d’une autre manière l’objectif et l’utilisation prévue du planificateur de repas intelligent;

      7. vous êtes exclusivement responsable de toutes les déclarations garanties que vous faites à un utilisateur final, y compris les déclarations relatives à votre titre, à vos qualifications, à votre expérience ou à toute autre information qui peut être réglementée par la loi du territoire applicable, ou autrement préjudiciable aux droits contractuels de tout utilisateur final qui peut s’être fié à ces déclarations ou garanties; et

      8. vous êtes exclusivement responsable des renseignements que vous saisissez dans le planificateur de repas intelligent et vous comprenez que, si les renseignements que vous saisissez sont inexacts ou trompeurs, il est possible que l’exactitude, la pertinence et la sécurité des plans de repas et des recommandations générées par le planificateur de repas intelligent en soient affectées de façon défavorable.

      9. Trainerize ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements caloriques et nutritionnels sur les aliments fournis par l’intermédiaire du planificateur de repas intelligent ou autrement fournis par l’intermédiaire du site Web, de la plateforme ou du Service. Tous ces renseignements proviennent de fournisseurs alimentaires et de restaurants tiers. Former ne peut pas contrôler la qualité, la quantité ou la consistance des aliments servis et vendus par ces tiers.

    7. Programme d’essai

      1. À l’occasion et à notre seule discrétion, nous pouvons vous offrir des Services gratuits ou à prix réduit pour que vous évaluiez l’utilisation du Service actuel qui est généralement disponible pour les clients pendant une période limitée (un « programme d’essai »).

      2. Si vous vous inscrivez à un programme d’essai, vous pouvez choisir d’acheter le Service complet pendant la durée du programme d’essai que nous avons spécifiée (la « période d’essai ») et, dans ce cas, vous pourrez utiliser le Service avec plus d’un utilisateur final. Des instructions sur la façon de faire vous seront présentées pendant la période d’essai. Si vous achetez un abonnement complet, vous conclurez un nouveau contrat de vente avec nous à l’égard du Service complet, et les modalités énoncées dans le présent Contrat s’appliqueront à ce contrat de vente. Vous convenez que nos tarifs de facturation normaux s’appliqueront à ce moment-là.

      3. Si vous choisissez de ne pas acheter le service complet pendant la période d’essai, la période d’essai expirera simplement à sa date de fin et, à ce moment-là, votre accès au Service sera résilié.

      4. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions, restrictions ou limitations supplémentaires (y compris les limitations sur le nombre total d’utilisateurs finaux et l’utilisation) que nous imposons dans le cadre d’un quelconque programme d’essai et qui vous sont communiquées avant que vous décidiez de souscrire au programme d’essai. Vous ne pouvez pas vous inscrire à plusieurs comptes afin de recevoir des avantages supplémentaires dans le cadre d’un programme d’essai. Nous pouvons résilier ou suspendre tout programme d’essai à n’importe quel moment, sans préavis ni responsabilité et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de facturer ou de faire payer plus cher tout service ou produit offert dans le cadre d'un programme d'essai.

    8. Classement

      1. Lorsque les utilisateurs finaux utilisent la fonction de recherche « Trouver un entraîneur » sur le Site Web, les utilisateurs professionnels seront répertoriés conformément aux éléments suivants :

        1. la catégorie de recherche sélectionnée par l’utilisateur final (par exemple, yoga, camp d’entraînement ou entraînement de groupe, etc.);

        2. la proximité physique avec l’utilisateur final, en commençant par le plus proche (lorsqu’aucune donnée de localisation physique n’est disponible, nous utilisons la géolocalisation IP et les données de localisation du navigateur, le cas échéant) et

        3. la quantité d’information et de détails donnés dans le profil de l’utilisateur professionnel concerné, en commençant par le plus le profil le plus détaillé.

  5. OUVRIR UN COMPTE ET ACHETER LE SERVICE

    1. Pour acheter et/ou utiliser le Service, vous devez configurer un compte (un « compte ») en fournissant une adresse de courriel et un mot de passe (votre « identifiant d’utilisateur professionnel ») à Trainerize. Vous devez vous assurer que votre identifiant d’utilisateur professionnel n’est pas partagé avec quiconque et qu’il demeure confidentiel. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre identifiant d’utilisateur professionnel. Vous aviserez rapidement Trainerize de toute utilisation non autorisée, réelle ou soupçonnée, du Service. Trainerize peut exiger qu’un identifiant d’utilisateur professionnel soit remplacé à n’importe quel moment. Cet identifiant d’utilisateur professionnel, ainsi que tout autre renseignement d’utilisateur que vous fournissez, y compris vos profils de médias sociaux et votre emplacement, formeront vos « renseignements de profil » et vous permettront d’accéder à votre compte.

    2. Vous fournirez des renseignements véridiques, exacts, à jour et exhaustifs à votre sujet et vous acceptez de ne pas donner des renseignements de profils inexacts. Vous déclarez et garantissez à Trainerize que vous n’avez présenté aucun renseignement de profil inexact.

    3. Nous ne fournissons pas de sauvegardes de vos renseignements de profil, et vous êtes responsable de tout renseignement de profil qui pourrait être perdu ou irrécupérable par l’utilisation du Site Web ou du Service.

    4. Trainerize peut demander à un utilisateur professionnel de se soumettre à une vérification supplémentaire avant de permettre à l’utilisateur professionnel d’ouvrir un compte.

    5. Une fois que vous avez ouvert un compte, vous pouvez passer une commande pour le Service. Pour passer une commande de Service, vous devez suivre les étapes suivantes :

      1. connectez-vous à votre compte;

      2. suivez la procédure de commande dans le processus de passage à la caisse; 

      3. vérifiez vos renseignements et corriger toute erreur d’information avant de soumettre votre commande; vous êtes responsable de vous assurer que votre commande est complète et exacte;

      4. fournissez les renseignements demandés (cela peut comprendre votre nom, votre adresse courriel, votre adresse de facturation et votre mode de paiement) et

      5. appuyez sur « S’abonner » ou « Payer maintenant », selon le cas, pour compléter votre commande.

    6. Votre commande est une offre, de votre part, de vous abonner au Service auprès de nous. Nous confirmerons la réception de votre commande en vous fournissant un accusé de réception de commande par l’intermédiaire du Service. Un tel accusé de réception ne constitue pas notre acceptation de votre commande. Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation. Un contrat de vente juridiquement contraignant est conclu entre vous et Trainerize lorsque le courriel de confirmation est envoyé. À ce stade, les présentes Conditions de service sont intégrées à ce contrat de vente. Si nous n’acceptons pas votre commande, nous vous en aviserons. Nous n’avons aucune obligation d’accepter une commande et nous n’avons pas à fournir un motif de refus. Nous vous recommandons d’imprimer et/ou de conserver une copie du présent contrat de vente, car nous ne conservons pas de copies ni ne les mettons à votre disposition. Après la conclusion de votre commande, nous mettrons le Service à votre disposition tel qu’indiqué dans le présent Contrat.

    7. Une fois que vous vous êtes inscrit à un compte et avez passé une commande pour le Service, vous aurez la possibilité d’ajouter des employés ou d’autres membres de votre personnel (chacun, un « membre du personnel autorisé ») à votre compte grâce au processus d’authentification fourni dans le cadre du Service.

    8. Dans le cadre du processus d’authentification, les membres du personnel autorisés que vous souhaitez associer à votre compte recevront un lien d’invitation unique qu’ils doivent utiliser pour devenir des membres du personnel autorisés affiliés à votre compte.

    9. Vous êtes exclusivement responsable de toutes les activités de chaque membre du personnel autorisé qui ont lieu sur votre compte ou en lien avec votre compte ou les utilisateurs finaux que vous ou votre membre du personnel autorisé formez ou gérez.

    10. Sauf accord écrit contraire entre les parties, Trainerize estime que la personne dont le nom figure sur la carte de crédit ou de paiement qui paie les frais pour le Service est le propriétaire et le contrôleur de l’identifiant d’utilisateur professionnel, des renseignements de profil et du compte, et ce, à toutes fins en vertu du présent Contrat. Si le nom d’une entreprise ou d’une autre organisation figure sur la carte de crédit ou de paiement, cette entreprise ou organisation est réputée en être le propriétaire. En cas de litige quant à la personne qui possède ou contrôle les renseignements d’un identifiant d’utilisateur professionnel ou un compte, la carte de crédit ou de paiement que nous avons au dossier pour le compte continuera d’être facturée conformément au présent Contrat, et vous serez responsable de continuer à payer le Service jusqu’à ce que Trainerize reçoive une confirmation écrite de l’adresse courriel du compte confirmant un changement de propriété et de contrôle du compte.

    11. Vous acceptez de :

      1. coopérer avec Trainerize pour toutes les questions relatives au Service (y compris les instructions raisonnables que Trainerize peut vous communiquer à l’occasion);

      2. fournir à Trainerize (et/ou à ses mandataires, sous-traitants, consultants et employés autorisés) l’accès à vos données, dossiers, personnel ou locaux, tel que raisonnablement demandé par Trainerize pour exécuter le Service en temps opportun et sans frais pour Trainerize;

      3. ne pas utiliser le Site Web, le Service ou votre compte d’une manière qui contrevient au présent Contrat ou à une quelconque loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;

      4. ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers en lien avec votre utilisation du compte;

      5. ne pas utiliser votre compte pour des communications de masse non autorisées, comme des pourriels ou du courrier indésirable;

      6. ne pas utiliser le Site Web ou le Service à mauvais escient en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible;

      7. ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web et/ou au Service, au serveur sur lequel le Site Web et/ou le Service est/sont stockés, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web et/ou au Service;

      8. ne pas attaquer le Site Web ou le Service par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué;

      9. ne pas modifier, décompiler ou désosser un logiciel fourni dans le cadre du Site Web ou du Service ou en lien avec ceux-ci;

      10. ne pas utiliser le Site Web et/ou le Service par des moyens automatisés ou autrement aux fins de grattage, d’extraction ou d’obtention de toute autre manière de matériel de Trainerize pour une utilisation sur un site Web ou une application de tiers;

      11. ne pas recueillir ou récolter des renseignements ou des données des systèmes de Trainerize ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Site Web et/ou le Service;

      12. détenir toutes les licences, certifications ou qualifications nécessaires qui sont appropriées à vos interactions avec les utilisateurs finaux (en ligne ou en personne);

      13. ne pas (soit par une action ou une omission) entacher la réputation du Site Web et/ou du Service et/ou de Trainerize (et/ou l’une des sociétés ou sociétés affiliées du groupe de Trainerize);

      14. ne pas utiliser le Site Web et/ou le Service d’une manière contraire à l’image publique, à la clientèle ou à la réputation de Trainerize;

      15. ne pas dire ou laisser entendre que vos déclarations, activités ou causes sont approuvées par Trainerize sans le consentement écrit préalable de Trainerize dans chaque cas;

      16. ne pas tester ou développer des intégrations tierces avec le Site Web et/ou le Service sans l’autorisation écrite expresse de Trainerize;

      17. ne pas « encadrer » ou « refléter » une partie quelconque du Site Web ou du Service sans le consentement écrit préalable de Trainerize;

      18. ne pas surveiller le réseau de quelque manière que ce soit ni exécuter un analyseur de réseau ou un renifleur de paquets ou toute autre technologie permettant d'intercepter, de décoder, d'extraire ou d'afficher les paquets utilisés pour communiquer entre ou avec les serveurs du Site Web ou du Service;

      19. de ne pas copier, reproduire ou revendre de quelque manière que ce soit une quelconque partie du Site Web et/ou du Service, sauf autorisation expresse dans le présent Contrat;

      20. de ne pas accéder au Site Web et/ou au Service, ni effectuer de recherches sur le Site Web et/ou le Service au moyen d’un système automatisé autre que les interfaces publiées par Trainerize;

      21. ne pas louer, concéder en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, modifier ou modifier le Site Web et/ou le Service;

      22. ne pas apporter d’altérations ou de modifications au Site Web et/ou ou au Service, en tout ou en partie, ni permettre au Site Web et/ou au Service d’être combinés ou intégrés à d’autres programmes en tout ou en partie;

      23. ne pas contourner les mesures techniques utilisées par Trainerize pour fournir ou sécuriser le Site Web et/ou le Service;

      24. ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Trainerize ou effectuer une activité qui perturbe, diminue la qualité, entrave le fonctionnement ou le rendement du Site Web ou du Service;

      25. ne pas décompiler ou rétroconcevoir le code source du logiciel sous-jacent au Site Web, au Service ou à toute autre technologie Trainerize ou tenter d’obtenir autrement ce code source;

      26. ne pas copier, archiver, stocker, reproduire, réorganiser, modifier, télécharger, téléverser, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, redistribuer ou diffuser une partie ou la totalité du Site Web ou du Service;

      27. ne pas accéder au Site Web ou au Service dans le but de créer un produit à l’aide d’idées, de caractéristiques, de fonctions, d’interfaces ou de graphiques semblables à ceux qui se trouvent sur le Site Web ou le Service;

      28. ne pas accéder au Site Web ou au Service aux fins de surveillance de sa disponibilité, de sa performance ou de sa fonctionnalité, ou à toute autre fin d’analyse comparative ou de concurrence;

      29. de ne pas accéder au Site Web pour téléverser du contenu ou un code informatique aux fins suivantes :

        • causer une violation ou un contournement de la sécurité du Site Web ou du Service;

        • nuire au bon fonctionnement, à la fonctionnalité ou à la bonne performance du Site Web ou du Service ou

        • empêcher d’autres personnes d’accéder au Site Web ou au Service ou de l’utiliser et

      30. ne pas créer plusieurs comptes pour éviter les sanctions ou les restrictions.

    12. En enfreignant la clause 5.11, vous pouvez également commettre une infraction criminelle. Nous signalerons une telle violation aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’accéder au Site Web et/ou ou Service ou de les utiliser cessera immédiatement.

  6. DURÉE ET RENOUVELLEMENT

    1. Nous vous fournirons le Service à partir de la date à laquelle nous confirmons notre acceptation de votre commande et percevons le paiement pour une période d’abonnement mensuelle ou annuelle (la « période d’abonnement initiale »). Après l’expiration de la période d’abonnement initiale, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes de renouvellement subséquentes d’un mois ou de 12 mois, selon la période d’abonnement initiale choisie (chacune, une « période de renouvellement »), à moins et jusqu’à ce que le présent Contrat soit résilié conformément à ses conditions et, en particulier, tel que décrit dans la clause « Annulation et de résiliation » ci-dessous.

    2. À l’expiration de la période en cours (qu’il s’agisse de la période d’abonnement initiale ou d’une période de renouvellement subséquente), vous nous autorisez à percevoir le paiement automatique à l’égard de la période de renouvellement subséquente, tel qu’indiqué dans la clause « Frais et aux sociétés de traitement des paiements » ci-dessous.

    3. Vous convenez que nous ou nos sociétés de traitement des paiements sommes autorisés à vous facturer :

      1. des frais pour tout Service applicable auquel vous vous êtes abonné, selon la période d’abonnement;

      2. tous les autres frais pour le Service que vous pouvez acheter;

      3. tous frais d’utilisation du Service dépassant l’utilisation ou d’autres limites imposées à votre utilisation du Service (et vous consentez par les présentes à ces frais et acceptez que nous ne soyons pas tenus de vous informer de ces frais à l’avance);

      4. toute taxe applicable à votre utilisation du Service, à la carte de crédit ou de paiement que vous fournissez et pour nous rembourser tous les frais de recouvrement et intérêts pour tout montant en souffrance et

      5. tous les frais de conversion de devises applicables.

    4. Si la carte de crédit ou de paiement que vous fournissez expire et que vous ne fournissez pas de nouveaux renseignements sur une carte de crédit ou de paiement ou n’annulez pas votre compte, vous nous autorisez à continuer à vous facturer et vous acceptez de rester responsable de tous les frais non perçus.

  7. VOTRE RELATION AVEC LES UTILISATEURS FINAUX

    1. Vous êtes tenu de conclure un contrat distinct, direct et juridiquement contraignant avec chaque utilisateur final avec lequel vous interagissez par l’intermédiaire du Site Web. Si vous choisissez d’interagir avec les utilisateurs finaux dans le cadre du Service, vous devez conclure un contrat avec chacun de ces utilisateurs finaux et vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez obtenu tous les droits et consentements nécessaires de l’utilisateur final pour utiliser son contenu soumis par le biais du Service comme prévu dans le cadre du Service. Trainerize n’est pas partie au contrat entre un utilisateur professionnel et un utilisateur final (et n’a aucune obligation ni responsabilité de quelque nature que ce soit en vertu de celui-ci). Chaque contrat entre un utilisateur professionnel et un utilisateur final doit être entièrement conforme à toutes les lois applicables et à la Politique sur l’équité en matière de contrats de Trainerize, laquelle est accessible ici.

    2. Chaque interaction que vous avez avec un utilisateur final, en ligne ou hors ligne, doit être entièrement conforme à toutes les lois applicables. Lorsque vous interagissez en personne, cela peut nécessiter la conformité aux règlements applicables en matière de santé et de sécurité.

    3. Vous êtes exclusivement responsable de :

      1. votre relation avec les utilisateurs finaux et des produits et services que vous publicisez, proposez et vendez, y compris en ce qui a trait à la nature et à la qualité de ces produits et services, ainsi que de la livraison, du soutien, des remboursements, des retours et de tout autre service auxiliaire que vous fournissez aux utilisateurs finaux;

      2. tous les aspects de vos transactions avec les utilisateurs finaux;

      3. communiquer avec exactitude (et ne pas présenter de manière incorrecte) la nature de vos produits ou services, de même que leur prix;

      4. fournir aux utilisateurs finaux un moyen pratique de communiquer avec vous si le produit ou le service ne leur est pas fourni tel que décrit (ou pour toute autre raison);

      5. conclure des transactions justes (et non trompeuses) avec les utilisateurs finaux qui ne les exposent pas à des risques déraisonnables;

      6. maintenir des procédures équitables de retour, de remboursement, d’annulation, de livraison, de soutien, de règlement des litiges et de traitement des plaintes;

      7. toute perte que vous subissez à la suite de vos transactions avec les utilisateurs finaux en lien avec votre utilisation du Service et

      8. vous assurer de mener vos interactions avec les utilisateurs finaux conformément aux normes les plus élevées en matière de santé et de sécurité et conformément aux bonnes pratiques de l’industrie (c’est-à-dire agir avec la compétence, la diligence, la prudence et la prévoyance qui seraient raisonnablement ou normalement attendues d’une personne qualifiée et expérimentée engagée dans le même type d’activités ou un type d’activité semblable).

    4. Trainerize ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant les utilisateurs finaux, y compris :

      1. la capacité des utilisateurs finaux à payer pour un éventuel service ou produit et/ou 

      2. la solvabilité des utilisateurs finaux.

  8. SOUMISSION DE CONTENU SUR LE SITE

    1. Le Site Web et le Service qui y est offert vous permettent de fournir ou de téléverser du contenu, y compris des messages, du matériel, des données, du texte, de la musique, du son, des photos, des vidéos, des graphiques, des applications, du code et d’autres renseignements ou contenus (collectivement, le « contenu »). Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes exclusivement responsable de tout le contenu que vous soumettez, fournissez ou téléversez et des conséquences (tel que décrit dans la présente clause) d’une telle soumission, fourniture ou d’un tel téléversement.

    2. Trainerize utilisera le contenu que vous téléversez uniquement en lien avec la prestation du Service et à aucune autre fin. Vous acceptez qu’en téléversant ou en fournissant autrement du contenu sur le Site Web et/ou du Service ou par l’intermédiaire de ceux-ci, vous accordez à Trainerize une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, traiter, afficher ledit contenu, en tout ou en partie et uniquement en lien avec la prestation du Service. Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache ou de formater autrement votre contenu afin de fournir le Service.

    3. Vous reconnaissez et acceptez que votre contenu peut être divulgué à d’autres personnes conformément aux paramètres de confidentialité sélectionnés, aux fonctionnalités utilisées et aux fonctionnalités générales du Service, et à ce titre, peut être accessible à d’autres personnes, y compris :

      1. vos mandataires;

      2. les utilisateurs finaux;

      3. les fournisseurs de services tiers et leurs mandataires;

      4. toute autre personne à qui l’une des personnes susmentionnées a accordé l’accès à votre contenu et

      5. nos sociétés affiliées, conformément à notre Politique de confidentialité.

    4. Trainerize doit prendre des mesures commercialement raisonnables pour s’assurer que le contenu identifié comme privé dans la fonctionnalité du Service n’est pas partagé (sauf si vous choisissez de le partager), mais vous reconnaissez et acceptez que Trainerize ne peut garantir et ne garantit pas la confidentialité en ce qui concerne votre contenu de quelque nature que ce soit.

    5. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre contenu ou que vous possédez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence décrite dans les présentes et que la mise à disposition de votre contenu à Trainerize ou l’utilisation de votre contenu par Trainerize ne violera aucun droit d’auteur, droit de confidentialité, droit de publicité, droit de marque de commerce, droit contractuel ni tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre appartenant à une toute personne ou à une entité.

    6. Vous convenez que Trainerize n’est pas responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle, des droits de confidentialité, des droits de publicité, des droits de marque de commerce, des droits contractuels ni de tout autre droit appartenant à une personne ou à une entité à l’égard d’un quelconque élément de contenu que soumettez à Trainerize. Vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, frais et autres sommes dues à toute personne en raison du contenu téléversé, affiché ou autrement fourni par vous sur le Site Web.

    7. Vous acceptez de ne pas publier ou rendre disponible un quelconque élément de contenu qui :

      1. enfreint, viole ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers;

      2. contient des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code logiciel, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou élément de matériel informatique ou équipement de télécommunications;

      3. est trompeur, mensonger, frauduleux ou autrement illégal;

      4. est diffamatoire;

      5. est, de quelque manière que ce soit, menaçant, délétère, effrayant, abusif, intimidant, harcelant ou malveillant pour qui que ce soit;

      6. favorise ou tolère le terrorisme, la violence ou tout comportement illégal de quelque nature que ce soit (y compris le hameçonnage ou l’obtention de renseignements financiers ou personnels d’une manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses);

      7. est haineux ou discriminatoire sur la base de la race, de la couleur de la peau, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’origine ethnique ou nationale, de l’état civil, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge, ou est autrement répréhensible, comme raisonnablement déterminé par Trainerize;

      8. porte atteinte à la vie privée d’autrui;

      9. usurpe l’identité d’un employé de Trainerize ou de toute autre personne, ou présente faussement d’une autre manière votre affiliation avec une quelconque personne ou entité;

      10. entrave ou tente d’entraver le bon fonctionnement du Site Web ou du Service ou empêche d’autres personnes d’utiliser le Site Web ou le Service ou entrave leur utilisation du Site Web ou du Service (par exemple en perturbant le flux normal de dialogue en raison du nombre excessif de messages dans le cadre d’une attaque par saturation);

      11. utilise des moyens manuels ou automatisés, y compris des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour surveiller ou copier le Site Web ou le Service ou son contenu;

      12. facilite la distribution illégale du contenu protégé par le droit d’auteur;

      13. inclut des renseignements personnels ou d’identification sur une autre personne d'une manière qui utilise des adresses électroniques ou IP trompeuses ou des en-têtes falsifiés ou des identifiants manipulés d'une autre manière afin de déguiser l'origine du contenu transmis par le Site Web ou le Service aux utilisateurs;

      14. constitue ou contient une quelconque forme de publicité ou de sollicitation à l’intention des utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux;

      15. recueille, utilise ou divulgue des données, y compris des renseignements personnels, sur les utilisateurs sans leur consentement éclairé ou à des fins illégales ou en violation des lois ou règlements applicables;

      16. demande, sollicite ou obtient autrement l’accès aux noms d’utilisateur, mots de passe ou autres identifiants d’authentification des utilisateurs du Site Web ou du Service aux fins d’automatisation des connexions au Site Web ou

      17. contient du matériel obscène, offensant, destiné aux adultes ou pornographique.

    8. Tous les utilisateurs professionnels doivent consentir à la surveillance du contenu. Bien que Trainerize n’ait aucune obligation de surveiller, de modérer ou de vérifier le contenu, nous nous réservons le droit de le faire. Trainerize peut retirer un élément de contenu ou exiger que vous retiriez un élément de contenu, et peut divulguer tout renseignement que nous estimons nécessaire ou approprié pour satisfaire à nos obligations juridiques, protéger Trainerize ou ses clients ou exploiter adéquatement ou améliorer le Site Web ou le Service.

    9. Si vous estimez que vos droits ont été violés sur le Service ou si vous souhaitez signaler un quelconque élément de contenu que vous croyez inacceptable, veuillez communiquer avec nous à l’adresse help@trainerize.com. Pour nous aider à enquêter, veuillez nous fournir votre nom complet et votre adresse, ainsi que les détails suivants :

      1. la date et l’heure à laquelle le contenu pertinent a été publié;

      2. où il se trouve sur le Site Web;

      3. l’adresse courriel de la personne qui l’a publiée;

      4. les raisons pour lesquelles le contenu doit être supprimé, ainsi que les preuves à ce sujet et

      5. des copies de toute communication avec la personne qui l’a publiée (le cas échéant).

    10. Vous ne devez pas transmettre de musique en lien avec votre utilisation du Site Web ou du Service à moins d’avoir obtenu une licence pour tous les droits nécessaires sur la musique (notamment en ce qui concerne toute musique enregistrée ou composition musicale incorporée dans votre contenu).

  9. FRAIS ET SOCIÉTÉS DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS

    1. Les prix actuels du service sont disponibles à l’adresse help@trainerize.com. Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée ("TVA"). Lorsque la TVA est exigible à l’égard d’une partie ou de la totalité du Service, vous devez payer ces montants supplémentaires au taux applicable, en même temps que vous payez les frais.

    2. Sauf accord contraire de la part de Trainerize, les frais seront facturés à l’avance pour chaque mois ou année (selon le cycle de facturation et les services commandés) et, dans la mesure permise par la loi, ne sont pas remboursables (sauf indication contraire dans le présent Contrat). Nous percevrons votre premier paiement dès que nous accepterons votre commande. Nous accepterons les paiements subséquents par paiement automatique à des intervalles annuels ou mensuels (selon le cycle de facturation que vous avez choisi), à la date d’expiration de votre période d’abonnement actuelle.

    3. Vous pouvez annuler le présent Contrat à n’importe quel moment, conformément à vos droits de résiliation, tel qu’indiqué dans la clause « Annulation et résiliation » ci-dessous. Afin d’éviter qu’un paiement de renouvellement automatique ne soit prélevé à l’égard d’une période de renouvellement subséquente, vous devez nous informer de votre intention de résilier le Contrat au moins un jour avant la date de renouvellement.

    4. Sauf exigence contraire en vertu de la loi, il n’y aura aucun remboursement ni crédit pour des mois de service partiels ou pour des périodes pendant lesquelles votre compte reste ouvert, mais que vous n’utilisez pas le service.

    5. Tous les frais en souffrance portent intérêt au taux de 3 % par année de plus que le taux de base de la HSBC Bank plc, et vous devez rembourser à Trainerize tous les frais (y compris les frais juridiques raisonnables) engagés par Trainerize pour percevoir tout montant qui n’est pas payé à l’échéance.

    6. Nous nous réservons le droit de modifier nos taux de facturation à n’importe quel moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours, en publiant ces modifications sur le Site Web ou en les envoyant par courriel. Vous serez tenu de payer ces taux de facturation modifiés, à moins que vous ne choisissiez de résilier le présent Contrat, conformément à vos droits de résiliation décrits dans la clause « Annulation et résiliation » ci-dessous.

    7. Trainerize ne traite pas les paiements. Les services de traitement des paiements qui arrangent les paiements dans le cadre du présent Contrat sont fournis par Stripe Payments Canada Ltd., Recurly, Inc., Bambora Inc. et leurs sociétés affiliées respectives (chacune, une « société de traitement des paiements » et collectivement, les « sociétés de traitement des paiements »). Vous devez nous fournir les renseignements de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire lorsque vous vous inscrivez et ouvrez un compte. Ce faisant, vous nous autorisez à fournir ces renseignements aux sociétés de traitement des paiements. Vous reconnaissez et acceptez que les conditions générales de chaque société de traitement des paiements régiront votre entente et vos interactions avec cette société de traitement des paiements et que nos conditions et politiques ne régissent aucunement le traitement de votre paiement par l’une des sociétés de traitement des paiements et que nous n’avons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des services de l’une ou l’autre des sociétés de traitement des paiements ou de votre accès à leurs services. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par l’une ou l’autre des sociétés de traitement des paiements. Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques applicables de chaque société de traitement des paiements, y compris leurs pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, lesquelles sont disponibles sur les sites Web suivants (si vous n’êtes pas un résident du Royaume-Uni, veuillez consulter les conditions et politiques de votre territoire en utilisant le lien ci-dessous) :

      Stripe Payments Canada Ltd. : https://stripe.com/gb/privacy

      Recurly, Inc. :https://www.recurly.com/legal/terms/

      Bambora Inc. :https://www.bambora.com/fr/ca/politique-confidentialite/

    8. Si vous avez choisi d’utiliser le Service pour traiter les paiements liés aux biens ou services que vous offrez aux utilisateurs finaux par le biais du Service (le « service de paiement intégré »), vous recevrez un paiement par l’intermédiaire des sociétés de traitement des paiements pour tous les frais réellement payés par un utilisateur final liés à ces biens et services (les « paiements d’utilisateurs professionnels »), moins les commissions, les frais de transaction ou autres déductions facturés par les sociétés de traitement des paiements et Trainerize (le cas échéant), et vous autorisez Trainerize à faire traiter tous ces paiements d’utilisateurs professionnels par ses sociétés de traitement des paiements.

    9. Si vous utilisez le service de paiement intégré, vous reconnaissez et acceptez que :

      1. les paiements d’utilisateurs professionnels ne portent aucun intérêt et sont nets de tout montant que Trainerize ou la société de traitement des paiements est tenu de retenir en vertu de la loi;

      2. Trainerize n’est pas responsable d’une éventuelle défaillance ou erreur commise par une société de traitement des paiements en lien avec le service de paiement intégré ni de tout défaut d’un utilisateur final de vous faire un paiement en lien avec le service de paiement intégré;

      3. vous serez responsable de tous les frais de conversion de devises;

      4. vous assumez l’entière responsabilité de toutes les taxes et de tous les frais de quelque nature que ce soit associés au Service et liés à tout paiement d’utilisateur professionnel qui vous est versé. Cela comprend la responsabilité de percevoir et de restituer au gouvernement et aux autorités fiscales concernés l’ensemble des taxes de vente, de service, de valeur ajoutée, d’utilisation, d’accise, de consommation et toute autre taxe, tout droit et toute charge de quelque nature que ce soit, le cas échéant, imposés par une entité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale, étatique ou locale. Vous indemniserez Trainerize et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires pour l’ensemble des réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant d’un éventuel manquement de votre part à percevoir et à verser ces frais et montants;

      5. Vous ne pouvez utiliser le service de paiement intégré que pour des transactions légitimes avec des utilisateurs finaux.

    10. Si vous utilisez le service de paiement intégré, vous déclarez et garantissez à Trainerize que :

      1. tout renseignement que vous nous fournissez au sujet de votre entreprise, de vos produits ou de vos services est exact et exhaustif;

      2. tout paiement d’utilisateur professionnel représente une transaction pour des produits ou services autorisés, et toute information connexe décrit avec précision la transaction;

      3. vous vous acquitterez de toutes vos obligations envers les utilisateurs finaux et résoudrez tous les litiges éventuels avec eux;

      4. vous vous conformerez à toutes les lois applicables à votre entreprise et à votre utilisation du Service et

      5. vous n’utiliserez pas le service de paiement intégré (y compris toute fonction de traitement des paiements), directement ou indirectement, pour une quelconque activité frauduleuse ou illégale ni pour entraver de quelque manière que ce soit le fonctionnement normal du service de paiement intégré.

  10. SITES WEB DE TIERS

    1. Le Site Web contient des liens vers d’autres sites Web ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site Web. Ces autres sites Web ne sont pas sous le contrôle de Trainerize, et vous reconnaissez que Trainerize n’est pas responsable de tout élément de contenu de tiers, y compris en ce qui a trait à l’exactitude, l’intégrité, la qualité, l’utilité, la légalité, la pertinence, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de ce contenu de tiers ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L'inclusion d'un tel lien ne suppose pas l'approbation de Trainerize ou une association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Trainerize ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou présumément causés d’une quelconque manière par l’utilisation d’un tel contenu, de tels biens ou services de tiers disponibles par l’intermédiaire d’un tel site Web ou d’une telle ressource. L’accès à des sites Web de tiers et leur utilisation, y compris des renseignements, du matériel, des produits et des services sur des sites tiers ou disponibles par l’intermédiaire de sites tiers, sont à vos propres risques. 

    2. Sans limiter ce qui précède, le Service utilise certains services de YouTube API, et, en utilisant le Service, vous acceptez également d’être lié par les Conditions de service de YouTube (qui se trouvent à l’adressehttps://www.youtube.com/t/terms) et qui peuvent être modifiées à l’occasion.

  11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Tout le matériel et les services fournis par Trainerize, ses sociétés affiliées, filiales, employés, agents, concédants de licence ou autres partenaires commerciaux ou par leur entremise, y compris les logiciels, tous les textes informatifs, la documentation des logiciels, la conception et l'apparence, la mise en page, les photographies, les graphiques, l'audio, la vidéo, les messages, la messagerie interactive et instantanée, la conception et les fonctions, les fichiers, les documents, les images ou autre matériel, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis en privé, ainsi que toutes les œuvres dérivées de ces éléments (collectivement, le « matériel »), sont la propriété de Trainerize ou celle de nos concédants de licence ou fournisseurs de services et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle. 

    2. Sous réserve de votre respect de toutes les conditions générales du présent Contrat, pendant la durée du Contrat, Trainerize vous accorde un droit mondial, libre de redevances et entièrement payé, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non exclusif, révocable et limité visant l’accès au matériel que nous mettons à votre disposition aux fins de l’utilisation du Service conformément aux présent Contrat. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, à copier ou à stocker autrement du matériel.

    3. La présente clause 11 ne s’applique pas au contenu. Cependant, vous acceptez que l’ensemble des idées, suggestions, concepts, processus ou techniques que vous fournissez à Trainerize relativement au Service, au Site Web ou à Trainerize ou à ses activités (la « rétroaction ») sont et demeureront la propriété exclusive de Trainerize, sans aucune contrepartie à vous de la part de Trainerize, et vous le faites de votre plein gré. Trainerize peut ou non, à sa seule discrétion, utiliser ou intégrer la rétroaction sous quelque forme actuelle ou dérivée que ce soit que Trainerize peut choisir sur le Site Web, le Service, son logiciel, sa documentation, ses activités ou d’autres produits ou services, ou toute version ou dérivé futur de ce qui précède. Par la présente, vous concédez à Trainerize une licence perpétuelle, libre de redevances, transférable et mondiale visant l’utilisation, pour quelque raison que ce soit, de tous les droits sur toute rétroaction et, le cas échéant, l’obtention d’une renonciation à tout droit moral et le consentement aux actes qui pourraient autrement violer vos droits moraux.

    4. Trainerize répond aux plaintes selon lesquelles le contenu enfreint des marques de commerce ou du matériel appartenant à des vedettes. Les marques de commerce comprennent les logos, les noms de marque et les présentations, qui sont l’apparence visuelle distinctive d’un produit ou de son emballage. Veuillez noter que les vedettes et d’autres personnes peuvent avoir un « droit de publicité », ce qui signifie qu’elles peuvent avoir le droit de contrôler les utilisations commerciales de leur nom, de leur image, de leur allure et d’autres aspects de leur identité. Si vous utilisez le nom ou l’image d’une vedette sur le Service et que vous n’avez pas l’autorisation appropriée, vous risquez de violer les droits de cette vedette, et, selon les circonstances, cela peut également être vrai dans le cas de personnes qui ne sont pas des vedettes.

    5. Si vous croyez que vos droits ont été violés, veuillez communiquer avec nous sans délai à l’adresse copyright@trainerize.com.

  12. CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    1. Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement conformément à notre Politique de confidentialité (disponible ici).

    2. Les utilisateurs professionnels auront accès aux données personnelles et aux autres données de leur compte, qui sont :

      1. fournies par cet utilisateur professionnel ou les utilisateurs finaux qui utilisent les services de cet utilisateur professionnel ou

      2. générées par l’utilisation de la plateforme et qui sont nécessaires pour que les utilisateurs commerciaux puissent utiliser les Services.

    3. Trainerize peut également mettre d’autres renseignements agrégés à la disposition des utilisateurs professionnels. Notre Politique de confidentialité définit les catégories de données personnelles et autres données que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, les traitons, les divulguons et les conservons en lien avec la plateforme, et la façon dont un utilisateur professionnel peut y accéder et exercer ses droits sur les données.

  13. GARANTIES, ENGAGEMENTS ET INDEMNISATION

    1. Vous garantissez ce qui suit et vous engagez à l’égard de ce qui suit :

      1. vous êtes libre de conclure le présent Contrat et d’exécuter les obligations qui vous sont imposées en vertu des présentes, et ce faisant, vous ne violerez aucune obligation due à un tiers;

      2. vous vous conformerez aux conditions du présent Contrat et à toute loi applicable en ce qui concerne l’exercice de vos droits et l’exécution de vos obligations en vertu du présent Contrat;

      3. vous garderez tous les renseignements relatifs à votre compte exacts et à jour;

      4. vous possédez l’ensemble des droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur votre contenu ou détenez une licence pour son utilisation aux termes du présent Contrat et

      5. l’utilisation, par Trainerize (y compris l’inclusion sur le Site Web et/ou le Service par Trainerize) de tout élément de contenu conformément au présent Contrat n’enfreint pas les droits d’un tiers, y compris ses droits de propriété intellectuelle.

    2. Vous acceptez d’indemniser Trainerize et ses dirigeants, administrateurs et employés (collectivement, les « parties indemnisées ») pour toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou responsabilité d’un tiers (y compris, les honoraires d’avocat raisonnables) (collectivement et individuellement, les « réclamations ») subies ou formulées par ou contre les parties indemnisées en lien avec le présent Contrat, le Site Web ou le Service et découlant de :

      1. votre non-utilisation ou mésusage du Site Web, du Service, y compris vos renseignements de profil, tout contenu que vous rendez disponible par le biais du Site Web ou du Service et tout contenu de tiers faisant partie du Site Web;

      2. une violation réelle ou raisonnablement présumée, par vous, du présent Contrat et

      3. une violation, par vous, de tout droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, d’un tiers et autrement comme indiqué dans les présentes.

    3. Trainerize se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Trainerize, et vous acceptez de coopérer avec Trainerize pour la défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune question sans le consentement écrit préalable de Trainerize. Trainerize déploiera des efforts raisonnables pour vous aviser de telles réclamations dès que Trainerize en prend connaissance.

  14. ASSURANCE

    1. Pendant la durée du présent Contrat, vous devez maintenir en vigueur des polices d’assurance auprès de compagnies d’assurance réputées contre tous les risques qui seraient normalement assurés par une personne d’affaires prudente en lien avec les risques associés au présent Contrat et communiquer à Trainerize, sur demande, tous les détails de cette assurance et un reçu relatif à la prime alors en vigueur.

  15. CONFORMITÉ

    1. Lutte contre l’esclavage et la corruption

      1. L’utilisateur professionnel garantit et déclare à Trainerize ce qui suit :

        • l’utilisateur professionnel et toutes les personnes qui utilisent ses droits ou qui s’acquittent de ses obligations en son nom se conforment et se conformeront entièrement et en tout temps à l’ensemble des lois applicables relatives à la lutte contre la corruption, y compris la Bribery Act 2010 (les « exigences en matière de lutte contre la corruption »);

        • l’utilisateur professionnel a mis en œuvre et doit maintenir des procédures, des méthodologies et des structures adéquates pour empêcher les personnes qui sont associées à lui de se livrer à une conduite qui pourrait constituer une violation des exigences en matière de lutte contre la corruption, lesquelles procédures, méthodologies et structures respectent au moins ou dépassent les procédures, méthodologies et structures recommandées dans les directives émises par le gouvernement et celles mises en œuvre conformément aux bonnes pratiques de l’industrie pour son secteur d’activité;

        • l’utilisateur professionnel doit divulguer rapidement à Trainerize par écrit tout cas de sollicitation, de réception ou d’offre par ou à un tiers de tout pot-de-vin ou autre avantage en lien avec son exécution du présent Contrat;

        • l’utilisateur professionnel et toutes les personnes qui utilisent ses droits ou qui s’acquittent de ses obligations en lien quelconque avec le présent Contrat se conforment et se conformeront entièrement et en tout temps à toutes les lois applicables relatives à la lutte contre l’esclavage et la traite des personnes, y compris la Modern Slavery Act 2015 du Royaume-Uni (les « exigences en matière de lutte contre l’esclavage »);

        • l’utilisateur professionnel ne doit pas s’adonner à une activité, à une pratique ou à une conduite qui constituerait une infraction en vertu des articles 1, 2 ou 4 de la Modern Slavery Act 2015 du Royaume-Uni (si une telle activité, pratique ou conduite a été effectuée au Royaume-Uni);

        • l’utilisateur professionnel a mis en œuvre et doit maintenir des procédures, des méthodologies et des structures adéquates pour empêcher les personnes qui sont associées à lui (y compris les sous-traitants ou d’autres membres de sa chaîne d’approvisionnement) d’adopter une conduite qui pourrait constituer une violation des exigences en matière de lutte contre l’esclavage et répondre aux violations réelles ou potentielles des exigences en matière de lutte contre l’esclavage et les traiter et

        • l’utilisateur professionnel doit aviser Trainerize dès qu’il prend connaissance de toute violation des exigences en matière de lutte contre l’esclavage ou de toute esclavage ou traite de personnes réelle ou soupçonnée dans une chaîne d’approvisionnement qui a un lien avec le présent Contrat.

    2. Prévention de la facilitation criminelle de l’évasion fiscale

      1. L’utilisateur professionnel doit se conformer à toutes les lois applicables relatives à l’évasion fiscale et à la facilitation criminelle de l’évasion fiscale, y compris le Criminal Finances Act 2017.

      2. L’utilisateur professionnel ne doit prendre aucune mesure de facilitation criminelle de l’évasion fiscale par un contribuable, que ce soit au Royaume-Uni ou à l’étranger. L’évasion fiscale criminelle comprend toute activité frauduleuse qui a pour but de détourner des fonds des revenus publics. La facilitation criminelle de l’évasion fiscale au Royaume-Uni comprend la facilitation délibérée et malhonnête de la commission d’une fraude liée au revenu par une autre personne.

      3. L’utilisateur professionnel confirme qu’il est responsable de ses propres affaires fiscales, qu’il est assujetti à l’intégralité des impôts dans le territoire où il est établi et qu’il ne fait aucune facilitation criminelle de l’évasion fiscale par un contribuable, que ce soit au Royaume-Uni ou à l’étranger.

  16. SUSPENSION DU COMPTE

    1. Sous réserve de la clause 16.2, si Trainerize, à sa seule discrétion, considère qu’il est nécessaire de restreindre ou de suspendre votre compte, le Site Web et/ou le Service, nous fournirons un préavis d’au moins 30 jours à cet égard ainsi qu’un énoncé des raisons de notre décision sur un support durable (sauf comme indiqué à la clause 16.4).

    2. Trainerize n’est pas tenue de fournir un préavis écrit de 30 jours si :

      1. Trainerize est assujettie à une obligation légale ou réglementaire en vertu de laquelle Trainerize doit restreindre ou suspendre votre compte, le Site Web et/ou le Service d’une manière qui ne lui permet pas de respecter la période de préavis de 30 jours;

      2. Trainerize exerce le droit de restreindre ou de suspendre votre compte, le Site Web et/ou le Service pour une raison impérative en vertu de la loi applicable ou

      3. Trainerize peut démontrer que vous avez enfreint le présent Contrat à plusieurs reprises.

    3. En cas de restriction, de suspension ou de résiliation, vous aurez l’occasion de donner votre déclaration sur les faits et les circonstances.

    4. Nous ne sommes pas tenus de fournir une déclaration de motifs si :

      1. nous sommes soumis à une obligation légale ou réglementaire de ne pas divulguer les faits ou les circonstances précises ni le ou les motifs applicables ou

      2. nous pouvons démontrer que vous avez enfreint les conditions générales applicables du présent Contrat à plusieurs reprises, entraînant la résiliation de la prestation de l’ensemble du Service.

    5. Si Trainerize choisit de suspendre votre compte, le Site Web et/ou le Service pendant une durée prolongée, Trainerize doit vous rembourser tout montant déjà payé par vous au prorata, selon la période d’abonnement ou la période de renouvellement en cours (selon le cas) pendant laquelle vous ne recevrez pas les Services. Vous ne recevrez aucun remboursement si Trainerize suspend votre compte, le Site Web et/ou le Service en raison de votre violation du présent Contrat, auquel cas, dans la mesure permise par la loi, Trainerize n’aura aucune responsabilité pour les dommages, responsabilités, pertes ou autres conséquences que vous pourriez subir.

    6. La présente clause 16 n’affecte pas vos droits de résiliation comme indiqué dans la clause « Annulation et résiliation » ci-dessous.

  17. ANNULATION ET RÉSILIATION

    1. Vous pouvez fermer votre compte à n’importe quel moment au moyen de l’interface fournie dans le cadre du Service. Une annulation doit être faite au moyen de l’interface. Il s’agit de la seule façon de fermer votre compte. Les demandes envoyées par courriel provenant de comptes de courriel autres que votre compte de courriel Trainerize ou les demandes par téléphone relatives à l’annulation de votre compte peuvent ne pas être acceptées. Si vous choisissez de fermer votre compte pour des motifs pratiques, vous ne recevrez aucun remboursement, ni total ni partiel, des montants éventuellement préparés. Si vous fermez votre compte parce que vous alléguez que nous avons enfreint le présent Contrat et que vous êtes en mesure de fournir des preuves satisfaisantes à l’appui d’une telle allégation, alors Trainerize remboursera tout montant déjà payé par vous au prorata, selon la durée résiduelle de la période d’abonnement ou de la période de renouvellement actuelle (selon le cas) pendant laquelle vous ne recevrez pas les Services en raison de votre annulation motivée. Vous demeurerez responsable de tous les frais cumulés portés à votre comptent jusqu’au moment de l’annulation, y compris la totalité des frais pour la période d’abonnement alors en cours et au cours de laquelle vous avez fermé votre compte.

    2. Trainerize se réserve le droit de résilier le présent Contrat comme suit :

      1. Trainerize peut résilier pour des raisons pratiques (c.-à-d. sans motif valable) en donnant un préavis écrit de 30 jours (sous réserve des exceptions énoncées dans la présente clause). Dans de telles circonstances, Trainerize remboursera tout montant déjà payé par vous au prorata, selon la durée résiduelle de la période d’abonnement actuelle pendant laquelle vous ne recevrez pas les Services à la suite de la résiliation, par Trainerize, pour des raisons pratiques. Trainerize n’est pas tenue de fournir un préavis écrit de 30 jours si :

        • Trainerize est assujettie à une obligation légale ou réglementaire en vertu de laquelle Trainerize doit mettre fin à la prestation, à vous, de la totalité du Service d’une manière qui ne lui permet pas de respecter la période de préavis de 30 jours;

        • Trainerize se prévaut de son droit de résiliation pour un raison impérative en vertu de la loi applicable ou

        • Trainerize peut démontrer que vous avez enfreint le présent Contrat à plusieurs reprises.

      2. Trainerize peut mettre fin au présent Contrat pour motif valable avec effet immédiat en donnant un avis écrit si :

        • l’utilisateur professionnel commet une violation importante de l’une ou l’autre des conditions du présent Contrat et, si cette violation est réparable, omet de remédier à cette violation dans un délai de 10 jours après réception d’un avis l’enjoignant à remédier à la violation;

        • l’utilisateur professionnel omet de payer tout montant dû en vertu du présent Contrat à la date d’échéance du paiement et reste en défaut au moins 10 jours après réception d’un avis l’enjoignant à payer le montant en question ou

        • il y a un changement de contrôle ou de propriété de l’utilisateur professionnel;

        • l’utilisateur professionnel suspend ou menace de suspendre le paiement de ses dettes ou est incapable de payer ses dettes lorsqu’elles qu’elles arrivent à échéance ou admet son incapacité à payer ses dettes ou est jugé incapable de payer ses dettes;

        • l’utilisateur professionnel entame des négociations avec l’ensemble ou une partie de ses créanciers dans le but de reporter l’une ou l’autre de ses dettes ou fait une proposition ou conclut un compromis ou une entente avec l’un de ses créanciers;

        • une requête est déposée, un avis est donné, une résolution est adoptée ou une ordonnance est rendue en lien quelconque avec la liquidation de l’utilisateur professionnel;

        • une demande est faite à un tribunal ou une ordonnance est rendue pour la nomination d'un administrateur, ou un avis d'intention de nommer un administrateur est donné ou si un administrateur est nommé, sur l'utilisateur commercial ;

        • le titulaire d'une charge flottante admissible sur les actifs de l'utilisateur professionnel est devenu habilité à nommer ou a nommé un administrateur judiciaire;

        • une personne devient habilitée à nommer un administrateur judiciaire sur tout ou partie des actifs de l'utilisateur professionnel ou un administrateur judiciaire est nommé sur tout ou partie des actifs de l'utilisateur professionnel;

        • un créancier ou un débiteur de l'utilisateur professionnel saisit ou prend possession de tout ou partie des actifs de l'utilisateur professionnel ou une saisie, une exécution, une mise sous séquestre ou toute autre procédure de ce type est mise en œuvre ou poursuivie contre l'ensemble ou une partie des actifs de l'utilisateur professionnel et cette saisie ou procédure n'est pas levée dans les 14 jours;

        • tout événement ou procédure se produit à l’égard de l’utilisateur professionnel dans un territoire où il est assujetti et a un effet équivalent ou semblable à l’un des événements mentionnés ci-dessus ou

        • l’utilisateur professionnel suspend ou cesse, ou menace de suspendre ou de cesser, de poursuivre la totalité ou une partie importante de ses activités.

      3. En cas de restriction, de suspension ou de résiliation, vous aurez l’occasion de donner votre déclaration sur les faits et les circonstances.

      4. Lorsque Trainerize résilie le présent Contrat, nous fournirons un énoncé des raisons de notre décision sur un support durable, à moins que :

        • nous sommes soumis à une obligation légale ou réglementaire de ne pas divulguer les faits ou les circonstances précises ni le ou les motifs applicables ou

        • nous pouvons démontrer que vous avez enfreint les conditions générales applicables du présent Contrat à plusieurs reprises, entraînant la résiliation de la prestation de l’ensemble du Service.

    3. À la résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit :

      1. votre compte sera supprimé;

      2. vous n’aurez pas accès aux renseignements que vous avez fournis ou qui ont été générés par vous ou stockés sur votre compte (y compris les renseignements et le contenu de votre profil);

      3. la licence limitée qui vous est accordée aux termes de la clause 11.2 ci-dessus cessera immédiatement;

      4. vous pourriez être frappé d’une interdiction d’ouvrir d’autres comptes et

      5. toute disposition du présent Contrat qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer ou à demeurer en vigueur à la résiliation ou après celle-ci demeurera pleinement en vigueur.

  18. NOTRE RESPONSABILITÉ

    1. Rien dans le présent Contrat n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour :

      1. le décès ou un préjudice corporel causé par notre négligence ou

      2. une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse ou

      3. toute question à l’égard de laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de restreindre notre responsabilité.

    2. À l’exception de ce qui est prévu à la clause 18.1, les sous-clauses suivantes s’appliquent :

      1. en aucun cas Trainerize ne doit être responsable envers l’utilisateur professionnel de toute perte de profits, perte de ventes, d’affaires ou de revenus, perte de contrats, perte ou défaut d’atteindre les économies prévues, perte d’utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d’information, perte ou dommage à la clientèle ou toute perte indirecte ou consécutive;

      2. en aucun cas Trainerize ne doit être responsable envers l’utilisateur professionnel de toute perte ou de tout dommage subi par l’utilisateur professionnel en vertu d’un contrat d’utilisateur final ou en lien avec celui-ci;

      3. la responsabilité totale et globale de Trainerize envers vous à l’égard de toute perte ou de tout dommage subi et découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, que ce soit sous forme contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, ne doit pas dépasser le montant de 1 000 £.

    3. La présente clause 17 doit survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

  19. 19. AVIS

    1. Tout avis devant être donné à une partie en vertu du présent Contrat ou en lien avec celui-ci doit être fait par écrit et doit être :

      1. livré en main propre ou par courrier prépayé de première classe ou tout autre service de livraison le jour ouvrable suivant ou

      2. envoyé par courriel,

      dans le cas de Trainerize, à l’adresse indiquée à la clause 1 et dans le cas de l’utilisateur professionnel, à l’adresse indiquée dans son compte, chacune pouvant être mise à jour à l’occasion par avis écrit.

    2. Tout avis est réputé avoir été reçu :

      1. s’il est remis en main propre, au moment où l’avis est laissé à l’adresse appropriée;

      2. s’il est envoyé par courrier prépayé de première classe ou par un autre service de livraison le jour ouvrable suivant, à 9 h le deuxième jour ouvrable suivant l’envoi. Un « jour ouvrable », dans ce contexte, signifie un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié en Angleterre, lorsque les banques de Londres sont ouvertes;

    3. s’il est envoyé par courriel, au moment de la transmission ou, si cette période tombe en dehors des heures d’ouverture au lieu de la réception, le dès le début des heures d’ouverture subséquentes. Dans ce contexte, les « heures d’ouverture » signifient de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi, un jour qui n’est pas un jour férié en Angleterre.

    4. Aucun avis donné en vertu du présent Contrat relativement à la résiliation ou aux procédures judiciaires découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, n’est valide s’il est envoyé uniquement par courriel.

  20. FORCE MAJEURE

    1. Un « événement de force majeure » désigne toute circonstance qui n’est pas sous le contrôle raisonnable d’une partie, y compris :

      1. les catastrophes naturelles, les inondations, les sécheresses, les tremblements de terre, etc.;

      2. une épidémie ou une pandémie;

      3. une attaque terroriste, une guerre civile, une émeute ou un soulèvement populaire, une guerre, une menace ou des préparatifs de guerre, un conflit armé, l’imposition de sanctions, un embargo ou un rupture de relations diplomatiques;

      4. un accident nucléaire, chimique ou biologique ou un bang supersonique;

      5. toute loi ou toute mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique, y compris l’imposition d’une restriction, d’un quota ou d’une interdiction d’exportation ou d’importation;

      6. l’effondrement de bâtiments, un incendie, une explosion ou un accident et

      7. une interruption ou une défaillance d’un service public.

    2. Sous réserve de la clause 20.3 et à condition qu'elle se soit conformée à la clause 20.4, si une partie est bloquée, entravée ou retardée dans l'exécution de l'une ou l'autre de ses obligations en vertu du présent Contrat par un événement de force majeure (une « partie affectée »), la partie affectée ne doit pas être réputée en violation du présent Contrat ni autrement responsable de ce manquement ou de ce retard dans l'exécution de ces obligations. Le délai d'exécution de ces obligations doit être prolongé en conséquence.

    3. Aucune des parties ne peut se prévaloir de la présente clause 20 pour prétendre qu'elle a été bloquée, entravée ou retardée dans le paiement d’une quelconque somme due à l'autre partie en vertu du présent Contrat.

    4. La partie affectée doit :

      1. dès que possible après le début de l’événement de force majeure, aviser l’autre partie de l’événement de force majeure, de la date à laquelle il a commencé, de sa durée probable ou potentielle et de l’effet de l’événement de force majeure sur sa capacité à s’acquitter de l’une ou l’autre de ses obligations en vertu du Contrat et

      2. déployer tous les efforts raisonnables pour atténuer l’incidence de l’événement de force majeure sur l’exécution de ses obligations.

    5. Si l’événement de force majeure bloque, entrave ou retarde l’exécution, par la partie affectée, de ses obligations pendant une période continue de plus de 14 jours, alors la partie non affectée par l’événement de force majeure peut résilier le présent Contrat en donnant un préavis écrit d’une semaine à la partie affectée.

  21. AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

    1. Rien dans le présent Contrat n'est destiné ni ne doit établir un partenariat ou une coentreprise entre l'une ou l'autre des parties, constituer une partie en tant que mandataire d'une autre partie ou autoriser une partie à prendre ou à conclure des engagements pour ou au nom d'une autre partie. Chaque partie confirme qu'elle agit en son nom propre et non au profit d'autrui.

    2. Si une partie du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, le présent Contrat ne sera pas jugé illégal, nul ou inapplicable dans son intégralité, mais seule la partie du Contrat qui est illégale, nulle ou inapplicable sera supprimée.

    3. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu du présent Contrat que si Trainerize y consent par écrit. Trainerize peut transférer ses droits en vertu du présent Contrat à n’importe quel moment sans restriction, à condition qu’une telle cession n’ait aucune incidence sur vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat.

    4. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’objet du présent Contrat. Le présent Contrat remplace toute autre entente, déclaration ou discussion antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, et ne peut être modifié sauf par un document écrit signé par nous, que les parties agissent ou non en vertu d’un « accord électronique » non signé ou se fient à un tel accord non signé.

    5. Chaque partie reconnaît qu’en concluant le présent Contrat, elle ne se fie pas et ne doit avoir aucun recours en ce qui concerne toute déclaration, assurance ou garantie (qu’elle ait été faite ou donnée de manière innocente ou négligente) qui n’est pas énoncée dans le présent Contrat. Chaque partie accepte qu'elle ne pourra prétendre à aucune réclamation pour déclaration inexacte innocente ou négligente basée sur une quelconque déclaration dans le présent Contrat.

    6. Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une ou l'autre de vos obligations en vertu du présent Contrat ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

    7. Sauf indication contraire expresse, le présent Contrat ne donne lieu à aucun droit, en vertu de la Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999, d’appliquer l’une ou l’autre des conditions du présent Contrat.

    8. Chaque partie accepte, à ses propres frais, de faire et de signer les actes, documents, assurances et choses supplémentaires qui peuvent être requis pour donner effet aux conditions, à l’intention et aux objectifs du présent Contrat.

  22. PROCÉDURE INTERNE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

    1. Trainerize dispose d’un système interne de traitement des plaintes qui vous est offert gratuitement. Si vous souhaitez déposer une plainte liée à l’un des éléments suivants, lorsqu’ils vous touchent en particulier :

      1. inquiétudes relatives à la conformité de Trainerize à ses obligations en vertu du Règlement 2019/1150 (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la promotion de l’équité et de la transparence pour les utilisateurs professionnels de services d’information en ligne (dans sa version alors en vigueur) (le « (Règlement P2B »);

      2. problèmes technologiques directement liés à la prestation du Service par Trainerize ou

      3. mesures prises par Trainerize à l’égard de sa prestation du Service qui vous concernent,

      Veuillez communiquer avec Trainerize à l’adresse p2b-complaints@trainerize.com. Votre plainte sera examinée et transmise aux ressources internes appropriées chargées de gérer les questions que vous avez soulevées.

  23. LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    1. En plus du système interne de traitement des plaintes décrit ci-dessus, la médiation constitue une avenue potentielle pour résoudre tout litige qui pourrait survenir entre vous et Trainerize, y compris les plaintes qui n'ont pas pu être réglées au moyen du système interne de traitement des plaintes de Trainerize.

    2. En cas de litige, vous ou Trainerize pouvez demander à l'autre partie d'engager une médiation. Le Règlement P2B exige que vous et Trainerize fassiez preuve de bonne foi tout au long des tentatives de médiation.

    3. Si Trainerize accepte la médiation, Trainerize serait disposée à participer à la médiation en recourant à l’un des deux organismes de médiation suivants :

      1. ICDR : https://www.icdr.org/about_icdr

      2. CEDR : https://www.cedr.com/commercial/cedrmediators/

    4. Vous n’êtes pas tenu de recourir à l’un des organismes de médiation indiqués ci-dessus. Ensemble, vous et Trainerize pouvez également convenir d’un autre médiateur.

    5. Le présent Contrat et tout litige ou toute réclamation découlant de celui-ci ou de son objet ou de sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément à la loi de l’Angleterre et du Pays de Galles.

    6. Sous réserve des clauses 22.1 à 23.4 ci-dessus, tout autre litige découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, doit être soumis et résolu par arbitrage en vertu des London Court of International Arbitration Rules (les Règles de la Cour d’arbitrage international de Londres ou « LCIA »), lesquelles règles sont réputées intégrées par renvoi à la présente clause.

    7. Les parties conviennent de ce qui suit à l’égard de l’arbitrage :

      1. il y aura un seul arbitre;

      2. le siège, ou lieu juridique, de l’arbitrage sera Londres, en Angleterre;

      3. la langue à utiliser dans les procédures d’arbitrage sera l’anglais et

      4. la loi applicable du contrat sera la loi substantielle de l’Angleterre et du Pays de Galles.


CONDITIONS DE SERVICE APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS (« UTILISATEURS FINAUX ») EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE SEULEMENT

  1. QUI NOUS SOMMES

    1. Nous sommes une société à responsabilité limitée enregistrée en Colombie-Britannique sous le numéro BC1264977 et dont le siège social est situé au 2900 - 550, rue Burrard, Vancouver (CB) V6C 0A3.

    2. Les présentes Conditions de service (le présent « Contrat ») énoncent les conditions générales qui s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du site Web situé à l’adresse www.trainerize.com et de l’application logicielle mobile Trainerize (collectivement, le « Site Web »), chacun étant détenu et exploité par TSR Gym Technik Ltd. et ses sociétés affiliées (collectivement, « Trainerize », « nous », « notre » ou « nous »), de même que les services qui y sont offerts, y compris les services décrits dans la section « Description du Service » ci-dessous (le « Service »).

    3. Vous pouvez communiquer avec Trainerize par courriel à l’adresse help@trainerize.com.

    4. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 1 844 625-1155, mais il est possible que votre fournisseur de service réseau vous facture des frais supplémentaires. Nous ne sommes pas responsables envers vous pour de tels frais. 

  2. À QUI CES CONDITIONS S’APPLIQUENT

    1. Si vous vous êtes inscrit pour utiliser le Service en tant qu'entraîneur, salle de conditionnement physique, coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition, y compris dans le but d'offrir, de fournir ou de procurer un entraînement physique, une planification des repas ou d'autres services connexes à un ou plusieurs utilisateurs finaux, vous êtes un « utilisateur professionnel » et vous êtes lié par le présent Contrat.

    2. Le présent Contrat s’applique uniquement aux utilisateurs professionnels en Australie et en Nouvelle-Zélande. Si vous êtes établi ailleurs, les présentes conditions générales ne s’appliquent pas à vous. Veuillez naviguer vers la page appropriée pour sélectionner votre territoire.

    3. Si vous vous êtes inscrit pour utiliser le Service dans le but de consulter, d’obtenir ou d’acquérir d'une quelconque autre manière un entraînement physique, une planification des repas ou d'autres services connexes auprès d’un entraîneur, d’une salle de conditionnement physique, d’un coach ou autre professionnel du conditionnement physique ou de la nutrition, vous êtes un « utilisateur final », et le présent Contrat ne s’applique pas à vous. Les Conditions de service applicables aux utilisateurs finaux sont disponibles ici :https://www.trainerize.com/endUserTerms.

    4. Le présent Contrat a été rédigé en anglais seulement.

    5. Si vous concluez le présent Contrat au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez l’autorité nécessaire pour lier cette entité aux présent Contrat, auquel cas les expressions « vous », « votre » et « vos » s’appliquent à cette entité. Si vous n’avez pas une telle autorité ou si vous n’acceptez pas le présent Contrat, vous ne devez pas passer de commande pour le Service sur le Site Web et vous ne pouvez pas utiliser le Service.

    6. Afin de conclure le présent Contrat, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre territoire de résidence et être pleinement habilité et compétent pour conclure les conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans le présent Contrat et pour respecter le Contrat. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes légalement autorisé à conclure le présent Contrat en vertu de toute loi s’appliquant à vous. Si vous acceptez le présent Contrat, vous déclarez que vous avez la capacité d’être lié par celui-ci.

  3. MODIFICATIONS APPORTÉES À CES CONDITIONS

    1. Nous pouvons, à l’occasion, apporter des modifications au présent Contrat (par exemple, pour refléter des changements dans la loi ou la pratique commerciale ou pour traiter des fonctionnalités supplémentaires que nous mettons en œuvre). Sous réserve de la clause 3.2, si vous avez ouvert un compte auprès de nous, nous vous donnerons un préavis d’au moins 15 jours de ces modifications. 

    2. Trainerize n’est pas tenue de fournir un préavis de 15 jours à l’égard des modifications apportées au présent Contrat si Trainerize :

      1. est assujettie à une obligation juridique ou réglementaire qui exige que Trainerize modifie le présent Contrat d’une manière qui ne lui permet pas de respecter cette période de préavis de 15 jours ou

      2. doit modifier le présent Contrat dans des circonstances exceptionnelles pour répondre à un danger imprévu et imminent lié à la défense du Trainerize, du Site Web, du Service, de la plateforme, des utilisateurs finaux et/ou des utilisateurs professionnels contre la fraude, les logiciels malveillants, les pourriels, les violations de données ou autres risques liés à la cybersécurité.

    3. À moins que les modifications ne prennent effet plus tôt que le délai prévu à la clause 3.2, les modifications prendront effet 15 jours après la date à laquelle la version modifiée est affichée sur le Site Web (ou à une date ultérieure expressément indiquée par Trainerize). Avant cette date, la version précédente du présent Contrat continuera de s’appliquer. Si vous ne cessez pas d’utiliser le Site Web et/ou le Service pendant cette période, vous êtes réputé avoir accepté les modifications proposées par votre utilisation continue. Si vous soumettez de nouveaux services au Site Web près avoir été informé des modifications proposées, vous serez réputé avoir renoncé sans ambiguïté à la période de préavis de 15 jours, et les modifications pourront être apportées plus tôt.

    4. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez résilier le présent Contrat en communiquant avec nous avant l’expiration de la période de préavis. Si vous choisissez de résilier le présent Contrat dans ce contexte, cette résiliation prendra effet dans les 15 jours suivant la réception de notre avis. Il n’y a aucune pénalité pour la résiliation dans de telles circonstances.

    5. Veuillez vérifier régulièrement le présent Contrat pour vous assurer de comprendre les conditions générales qui s’appliquent au moment où vous accédez au Site Web et/ou au Service et que vous les utilisez. Vous pouvez vérifier la date de la « dernière mise à jour » dans la partie supérieure de cette page pour voir quand la dernière version a été mise à jour.

  4. DESCRIPTION DU SERVICE

    1. Le Service consiste en une plateforme qui facilite la communication, les interactions et les transactions entre les utilisateurs professionnels et les utilisateurs finaux dans le but de permettre aux utilisateurs professionnels de surveiller, d’encadrer et de former les utilisateurs finaux et de communiquer avec eux, et de permettre aux utilisateurs finaux d’accéder aux plans d’entraînement et de repas, de suivre leurs progrès, d’accéder à leurs rendez-vous et cours, d’acheter des produits et plus encore. Trainerize ne fournit pas ou n’effectue pas d’entraînement ni d’encadrement. Dans la mesure autorisée par la loi, Trainerize n'est pas responsable des interactions qui sont arrangées par le Service ou en relation avec le Service, et Trainerize n'a aucun contrôle sur la qualité, le moment, la fourniture ou l'absence de fourniture ou tout autre aspect relatif à la fourniture d'encadrement, d'entraînement, de séances d'exercice, de plans de repas, de suivi des progrès, de rendez-vous, de classes, d'achat de produits et d'autres services fournis par les utilisateurs professionnels aux utilisateurs finaux.

    2. Le Service peut avoir recours à des réseaux d’information et de transmission de données exploités par des tiers pour envoyer des données, des renseignements et du contenu à partir d’un ordinateur ou d’un appareil aux serveurs de Trainerize et pour transmettre des données, des renseignements et du contenu à cet ordinateur ou appareil. Selon votre forfait de données filaires ou mobiles ou autre forfait semblable avec de tels opérateurs tiers, vous pourriez engager des frais de la part de ces opérateurs tiers pour l’utilisation de leurs réseaux d’information et de transmission de données. Vous êtes exclusivement responsable de tous les coûts, y compris des coûts de données sans fil et cellulaires, que vous pourriez engager en lien avec l’utilisation du Service et/ou en raison de données, de renseignements ou de contenu soumis ou reçus par votre ordinateur ou appareil par le biais du Service.

    3. Dans la mesure autorisée par la loi, Trainerize ne garantit pas que le Site Web et/ou le Service seront totalement sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme afin d’accéder au Site Web et/ou Service, et Trainerize vous recommande d’utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

    4. En vous fournissant le Service, Trainerize doit faire preuve de diligence et de compétence raisonnables et se conformer à toutes les lois applicables. À l’exception de ce qui est exigé en vertu de la loi, nous ne sommes pas responsables, dans le cadre du présent Contrat, si nous manquons à l’une ou l’autre de nos obligations aux termes des présentes en raison d’une telle conformité.

    5. Dans la mesure autorisée par la loi, Trainerize ne donne aucune garantie relativement :

      1. au fait que le Site Web et/ou le Service seront interruption ou sans erreur;

      2. à la quantité, au montant et à la livraison de clics ou d’impressions relativement à un quelconque élément de contenu (y compris le contenu de tiers) ou à la publicité sur le Site Web ou le Service;

      3. à la compatibilité de tout logiciel, matériel ou contenu avec le Site Web ou

      4. au volume d’interactions avec les utilisateurs finaux (le cas échéant) que vous pouvez entreprendre par l’intermédiaire du Site Web ou du Service.

    6. Planificateur de repas intelligent

      Le Service comprend un outil qui peut être utilisé pour générer des plans de repas et des recommandations d’alimentation saine par les utilisateurs finaux ou pour le compte des utilisateurs finaux (le « planificateur de repas intelligent »). Si vous avez choisi d’utiliser le planificateur de repas intelligent pour fournir des recommandations de planification de repas, d’alimentation saine ou d’autres services de nutrition aux utilisateurs finaux, vous reconnaissez et acceptez que :

      1. le planificateur de repas intelligent n’est pas un outil de diagnostic ni un dispositif médical;

      2. le planificateur de repas intelligent ne doit pas être utilisé pour le diagnostic, la prévention, la surveillance, le traitement, la guérison ou l’atténuation de toute maladie, affection ou condition médicale, blessure, invalidité ou processus ou état physiologique ou pathologique;

      3. aucune recommandation fournie par l’intermédiaire du planificateur de repas intelligent n’est destinée à remplacer des conseils médicaux professionnels, un diagnostic ou un traitement, et vous devez :

        • examiner et évaluer la pertinence de ces recommandations avant de les présenter ou de les mettre en œuvre pour un utilisateur final et

        • encourager les utilisateurs finaux à discuter de toute affection médicale ou de tout problème de santé avec leur médecin ou un autre professionnel de la santé compétent;

      4. si un utilisateur final fournit des renseignements liés à un problème de santé précis, vous avez l’obligation de fournir un avis de non-responsabilité indiquant clairement que :

        • le planificateur de repas intelligent n’est pas destiné ou conçu dans le but de gérer ou de traiter l’affection médicale divulguée par l’utilisateur final;

        • en fonction de vos qualifications, de votre formation ou de votre expérience, vous n’êtes pas en mesure de fournir des conseils sur une quelconque affection médicale et

        • l’utilisateur final doit consulter un professionnel de la santé;

      5. avant d’utiliser le planificateur de repas intelligent, vous devez demander des conseils juridiques pour déterminer si vous êtes autorisé à l’utiliser et à fournir ces services dans les territoires où vous exercez vos activités. Trainerize n’est pas responsable, et vous êtes exclusivement responsable, de votre conformité aux lois applicables, y compris aux lois qui régissent la prestation de services de nutrition;

      6. dans le cadre de la commercialisation, de la promotion et de la fourniture de vos produits et services et du planificateur de repas intelligent, vous n’êtes pas autorisé à dire ou à suggérer que Trainerize fait des déclarations ou donne des garanties concernant le planificateur de repas intelligent ni de présenter faussement d’une autre manière l’objectif et l’utilisation prévue du planificateur de repas intelligent;

      7. vous êtes exclusivement responsable de toutes les déclarations garanties que vous faites à un utilisateur final, y compris les déclarations relatives à votre titre, à vos qualifications, à votre expérience ou à toute autre information qui peut être réglementée par la loi du territoire applicable, ou autrement préjudiciable aux droits contractuels de tout utilisateur final qui peut s’être fié à ces déclarations ou garanties; et

      8. vous êtes exclusivement responsable des renseignements que vous saisissez dans le planificateur de repas intelligent et vous comprenez que, si les renseignements que vous saisissez sont inexacts ou trompeurs, il est possible que l’exactitude, la pertinence et la sécurité des plans de repas et des recommandations générées par le planificateur de repas intelligent en soient affectées de façon défavorable.

      9. Dans toute la mesure permise par la loi, Trainerize ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements caloriques et nutritionnels sur les aliments fournis par l’intermédiaire du planificateur de repas intelligent ou autrement fournis par l’intermédiaire du site Web, de la plateforme ou du Service. Tous ces renseignements proviennent de fournisseurs alimentaires et de restaurants tiers. Former ne peut pas contrôler la qualité, la quantité ou la consistance des aliments servis et vendus par ces tiers.

    7. Programme d’essai

      1. À l’occasion et à notre seule discrétion, nous pouvons vous offrir des Services gratuits ou à prix réduit pour que vous évaluiez l’utilisation du Service actuel qui est généralement disponible pour les clients pendant une période limitée (un « programme d’essai »).

      2. Si vous vous inscrivez à un programme d’essai, vous pouvez choisir d’acheter le Service complet pendant la durée du programme d’essai que nous avons spécifiée (la « période d’essai ») et, dans ce cas, vous pourrez utiliser le Service avec plus d’un utilisateur final. Des instructions sur la façon de faire vous seront présentées pendant la période d’essai. Si vous achetez un abonnement complet, vous conclurez un nouveau contrat de vente avec nous à l’égard du Service complet, et les modalités énoncées dans le présent Contrat s’appliqueront à ce contrat de vente. Vous convenez que nos tarifs de facturation normaux s’appliqueront à ce moment-là.

      3. Si vous choisissez de ne pas acheter le service complet pendant la période d’essai, la période d’essai expirera simplement à sa date de fin et, à ce moment-là, votre accès au Service sera résilié.

      4. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions, restrictions ou limitations supplémentaires (y compris les limitations sur le nombre total d’utilisateurs finaux et l’utilisation) que nous imposons dans le cadre d’un quelconque programme d’essai et qui vous sont communiquées avant que vous décidiez de souscrire au programme d’essai. Vous ne pouvez pas vous inscrire à plusieurs comptes afin de recevoir des avantages supplémentaires dans le cadre d’un programme d’essai. Nous pouvons résilier ou suspendre tout programme d’essai à n’importe quel moment, sans préavis ni responsabilité et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de facturer ou de faire payer plus cher tout service ou produit offert dans le cadre d'un programme d'essai.

      5. Classement

        1. Lorsque les utilisateurs finaux utilisent la fonction de recherche « Trouver un entraîneur » sur le Site Web, les utilisateurs professionnels seront répertoriés conformément aux éléments suivants :

          1. la catégorie de recherche sélectionnée par l’utilisateur final (par exemple, yoga, camp d’entraînement ou formation de groupe, etc.); 

          2. la proximité physique avec l’utilisateur final, en commençant par le plus proche (lorsqu’aucune donnée de localisation physique n’est disponible, nous utilisons la géolocalisation IP et les données de localisation du navigateur, le cas échéant) et

          3. la quantité d’information et de détails donnés dans le profil de l’utilisateur professionnel concerné, en commençant par le plus le profil le plus détaillé.

  5. OUVRIR UN COMPTE ET ACHETER LE SERVICE

    1. Pour acheter et/ou utiliser le Service, vous devez configurer un compte (un « compte ») en fournissant une adresse de courriel et un mot de passe (votre « identifiant d’utilisateur professionnel ») à Trainerize. Vous devez vous assurer que votre identifiant d’utilisateur professionnel n’est pas partagé avec quiconque et qu’il demeure confidentiel. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre identifiant d’utilisateur professionnel. Vous aviserez rapidement Trainerize de toute utilisation non autorisée, réelle ou soupçonnée, du Service. Trainerize peut exiger qu’un identifiant d’utilisateur professionnel soit remplacé à n’importe quel moment. Cet identifiant d’utilisateur professionnel, ainsi que tout autre renseignement d’utilisateur que vous fournissez, y compris vos profils de médias sociaux et votre emplacement, formeront vos « renseignements de profil » et vous permettront d’accéder à votre compte.

    2. Vous fournirez des renseignements véridiques, exacts, à jour et exhaustifs à votre sujet et vous acceptez de ne pas donner des renseignements de profils inexacts. Vous déclarez et garantissez à Trainerize que vous n’avez présenté aucun renseignement de profil inexact.

    3. Nous ne fournissons pas de sauvegardes de vos renseignements de profil, et vous êtes responsable de tout renseignement de profil qui pourrait être perdu ou irrécupérable par l’utilisation du Site Web ou du Service.

    4. Trainerize peut demander à un utilisateur professionnel de se soumettre à une vérification supplémentaire avant de permettre à l’utilisateur professionnel d’ouvrir un compte.

    5. Une fois que vous avez ouvert un compte, vous pouvez passer une commande pour le Service. Pour passer une commande de Service, vous devez suivre les étapes suivantes :

      1. connectez-vous à votre compte;

      2. suivez la procédure de commande dans le processus de passage à la caisse;

      3. vérifiez vos renseignements et corriger toute erreur d’information avant de soumettre votre commande; vous êtes responsable de vous assurer que votre commande est complète et exacte;

      4. fournissez les renseignements demandés (cela peut comprendre votre nom, votre adresse courriel, votre adresse de facturation et votre mode de paiement) et

      5. appuyez sur « S’abonner » ou « Payer maintenant », selon le cas, pour compléter votre commande. 

    6. Votre commande est une offre, de votre part, de vous abonner au Service auprès de nous. Nous confirmerons la réception de votre commande en vous fournissant un accusé de réception de commande par l’intermédiaire du Service. Un tel accusé de réception ne constitue pas notre acceptation de votre commande. Si nous acceptons votre commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation. Un contrat de vente juridiquement contraignant est conclu entre vous et Trainerize lorsque le courriel de confirmation est envoyé. À ce stade, les présentes Conditions de service sont intégrées à ce contrat de vente. Si nous n’acceptons pas votre commande, nous vous en aviserons. Nous n’avons aucune obligation d’accepter une commande et nous n’avons pas à fournir un motif de refus. Nous vous recommandons d’imprimer et/ou de conserver une copie du présent contrat de vente, car nous ne conservons pas de copies ni ne les mettons à votre disposition. Après la conclusion de votre commande, nous mettrons le Service à votre disposition tel qu’indiqué dans le présent Contrat.

    7. Une fois que vous vous êtes inscrit à un compte et avez passé une commande pour le Service, vous aurez la possibilité d’ajouter des employés ou d’autres membres de votre personnel (chacun, un « membre du personnel autorisé ») à votre compte grâce au processus d’authentification fourni dans le cadre du Service.

    8. Dans le cadre du processus d’authentification, les membres du personnel autorisés que vous souhaitez associer à votre compte recevront un lien d’invitation unique qu’ils doivent utiliser pour devenir des membres du personnel autorisés affiliés à votre compte.

    9. Vous êtes exclusivement responsable de toutes les activités de chaque membre du personnel autorisé qui ont lieu sur votre compte ou en lien avec votre compte ou les utilisateurs finaux que vous ou votre membre du personnel autorisé formez ou gérez.

    10. Sauf accord écrit contraire entre les parties, Trainerize estime que la personne dont le nom figure sur la carte de crédit ou de paiement qui paie les frais pour le Service est le propriétaire et le contrôleur de l’identifiant d’utilisateur professionnel, des renseignements de profil et du compte, et ce, à toutes fins en vertu du présent Contrat. Si le nom d’une entreprise ou d’une autre organisation figure sur la carte de crédit ou de paiement, cette entreprise ou organisation est réputée en être le propriétaire. En cas de litige quant à la personne qui possède ou contrôle les renseignements d’un identifiant d’utilisateur professionnel ou un compte, la carte de crédit ou de paiement que nous avons au dossier pour le compte continuera d’être facturée conformément au présent Contrat, et vous serez responsable de continuer à payer le Service jusqu’à ce que Trainerize reçoive une confirmation écrite de l’adresse courriel du compte confirmant un changement de propriété et de contrôle du compte.

    11. Vous acceptez de :

      1. coopérer avec Trainerize pour toutes les questions relatives au Service (y compris les instructions raisonnables que Trainerize peut vous communiquer à l’occasion);

      2. fournir à Trainerize (et/ou à ses mandataires, sous-traitants, consultants et employés autorisés) l’accès à vos données, dossiers, personnel ou locaux, tel que raisonnablement demandé par Trainerize pour exécuter le Service en temps opportun et sans frais pour Trainerize;

      3. ne pas utiliser le Site Web, le Service ou votre compte d’une manière qui contrevient au présent Contrat ou à une quelconque loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable;

      4. ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers en lien avec votre utilisation du compte;

      5. ne pas utiliser votre compte pour des communications de masse non autorisées, comme des pourriels ou du courrier indésirable;

      6. ne pas utiliser le Site Web ou le Service à mauvais escient en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible;

      7. ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web et/ou au Service, au serveur sur lequel le Site Web et/ou le Service est/sont stockés, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site Web et/ou au Service;

      8. ne pas attaquer le Site Web ou le Service par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué;

      9. ne pas modifier, décompiler ou désosser un logiciel fourni dans le cadre du Site Web ou du Service ou en lien avec ceux-ci;

      10. ne pas utiliser le Site Web et/ou le Service par des moyens automatisés ou autrement aux fins de grattage, d’extraction ou d’obtention de toute autre manière de matériel de Trainerize pour une utilisation sur un site Web ou une application de tiers;

      11. ne pas recueillir ou récolter des renseignements ou des données des systèmes de Trainerize ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Site Web et/ou le Service;

      12. détenir toutes les licences, certifications ou qualifications nécessaires qui sont appropriées à vos interactions avec les utilisateurs finaux (en ligne ou en personne);

      13. ne pas (soit par une action ou une omission) entacher la réputation du Site Web et/ou du Service et/ou de Trainerize (et/ou l’une des sociétés ou sociétés affiliées du groupe de Trainerize);

      14. ne pas utiliser le Site Web et/ou le Service d’une manière contraire à l’image publique, à la clientèle ou à la réputation de Trainerize;

      15. ne pas dire ou laisser entendre que ses déclarations, activités ou causes sont approuvées par Trainerize sans le consentement écrit préalable de Trainerize dans chaque cas;

      16. ne pas tester ou développer des intégrations tierces avec le Site Web et/ou le Service sans l’autorisation écrite expresse de Trainerize;

      17. ne pas « encadrer » ou « refléter » une partie quelconque du Site Web ou du Service sans le consentement écrit préalable de Trainerize;

      18. ne pas surveiller le réseau de quelque manière que ce soit ni exécuter un analyseur de réseau ou un renifleur de paquets ou toute autre technologie permettant d'intercepter, de décoder, d'extraire ou d'afficher les paquets utilisés pour communiquer entre ou avec les serveurs du Site Web ou du Service;

      19. de ne pas copier, reproduire ou revendre de quelque manière que ce soit une quelconque partie du Site Web et/ou du Service, sauf autorisation expresse dans le présent Contrat;

      20. de ne pas accéder au Site Web et/ou au Service, ni effectuer de recherches sur le Site Web et/ou le Service au moyen d’un système automatisé autre que les interfaces publiées par Trainerize;

      21. ne pas louer, concéder en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, modifier ou modifier le Site Web et/ou le Service;

      22. ne pas apporter d’altérations ou de modifications au Site Web et/ou ou au Service, en tout ou en partie, ni permettre au Site Web et/ou au Service d’être combinés ou intégrés à d’autres programmes en tout ou en partie;

      23. ne pas contourner les mesures techniques utilisées par Trainerize pour fournir ou sécuriser le Site Web et/ou le Service;

      24. ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Trainerize ou effectuer une activité qui perturbe, diminue la qualité, entrave le fonctionnement ou le rendement du Site Web ou du Service;

      25. ne pas décompiler ou rétroconcevoir le code source du logiciel sous-jacent au Site Web, au Service ou à toute autre technologie Trainerize ou tenter d’obtenir autrement ce code source;

      26. ne pas copier, archiver, stocker, reproduire, réorganiser, modifier, télécharger, téléverser, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, distribuer, redistribuer ou diffuser une partie ou la totalité du Site Web ou du Service;

      27. ne pas accéder au Site Web ou au Service dans le but de créer un produit à l’aide d’idées, de caractéristiques, de fonctions, d’interfaces ou de graphiques semblables à ceux qui se trouvent sur le Site Web ou le Service;

      28. ne pas accéder au Site Web ou au Service aux fins de surveillance de sa disponibilité, de sa performance ou de sa fonctionnalité, ou à toute autre fin d’analyse comparative ou de concurrence;

      29. de ne pas accéder au Site Web pour téléverser du contenu ou un code informatique aux fins suivantes :

        • causer une violation ou un contournement de la sécurité du Site Web ou du Service;

        • nuire au bon fonctionnement, à la fonctionnalité ou à la bonne performance du Site Web ou du Service ou

        • empêcher d’autres personnes d’accéder au Site Web ou au Service ou de l’utiliser et

      30. ne pas créer plusieurs comptes pour éviter les sanctions ou les restrictions.

    12. En enfreignant la clause 5.11, vous pouvez également commettre une infraction criminelle. Nous signalerons une telle violation aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’accéder au Site Web et/ou ou Service ou de les utiliser cessera immédiatement.

  6. DURÉE ET RENOUVELLEMENT

    1. Nous vous fournirons le Service à partir de la date à laquelle nous confirmons notre acceptation de votre commande et percevons le paiement pour une période d’abonnement mensuelle ou annuelle (la « période d’abonnement initiale »). Après l’expiration de la période d’abonnement initiale, le présent Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes de renouvellement subséquentes d’un mois ou de 12 mois, selon la période d’abonnement initiale choisie (chacune, une « période de renouvellement »), à moins et jusqu’à ce que le présent Contrat soit résilié conformément à ses conditions et, en particulier, tel que décrit dans la clause « Annulation et de résiliation » ci-dessous.

    2. À l’expiration de la période en cours (qu’il s’agisse de la période d’abonnement initiale ou d’une période de renouvellement subséquente), vous nous autorisez à percevoir le paiement automatique à l’égard de la période de renouvellement subséquente, tel qu’indiqué dans la clause « Frais et aux sociétés de traitement des paiements » ci-dessous.

    3. Vous convenez que nous ou nos sociétés de traitement des paiements sommes autorisés à vous facturer :

      1. des frais pour tout Service applicable auquel vous vous êtes abonné, selon la période d’abonnement;

      2. tous les autres frais pour le Service que vous pouvez acheter;

      3. tous frais d’utilisation du Service dépassant l’utilisation ou d’autres limites imposées à votre utilisation du Service (et vous consentez par les présentes à ces frais et acceptez que nous ne soyons pas tenus de vous informer de ces frais à l’avance);

      4. toute taxe applicable à votre utilisation du Service, à la carte de crédit ou de paiement que vous fournissez et pour nous rembourser tous les frais de recouvrement et intérêts pour tout montant en souffrance et

      5. tous les frais de conversion de devises applicables.

    4. Si la carte de crédit ou de paiement que vous fournissez expire et que vous ne fournissez pas de nouveaux renseignements sur une carte de crédit ou de paiement ou n’annulez pas votre compte, vous nous autorisez à continuer à vous facturer et vous acceptez de rester responsable de tous les frais non perçus.

  7. VOTRE RELATION AVEC LES UTILISATEURS FINAUX

    1. Vous êtes tenu de conclure un contrat distinct, direct et juridiquement contraignant avec chaque utilisateur final avec lequel vous interagissez par l’intermédiaire du Site Web. Si vous choisissez d’interagir avec les utilisateurs finaux dans le cadre du Service, vous devez conclure un contrat avec chacun de ces utilisateurs finaux et vous déclarez et garantissez par les présentes que vous avez obtenu tous les droits et consentements nécessaires de l’utilisateur final pour utiliser son contenu soumis par le biais du Service comme prévu dans le cadre du Service. Trainerize n’est pas partie au contrat entre un utilisateur professionnel et un utilisateur final (et n’a aucune obligation ni responsabilité de quelque nature que ce soit en vertu de celui-ci). Chaque contrat entre un utilisateur professionnel et un utilisateur final doit être entièrement conforme à toutes les lois applicables et à la Politique sur l’équité en matière de contrats de Trainerize, laquelle est accessible ici.

    2. Chaque interaction que vous avez avec un utilisateur final, en ligne ou hors ligne, doit être entièrement conforme à toutes les lois applicables. Lorsque vous interagissez en personne, cela peut nécessiter la conformité aux règlements applicables en matière de santé et de sécurité.

    3. Vous êtes exclusivement responsable de :

      1. votre relation avec les utilisateurs finaux et des produits et services que vous publicisez, proposez et vendez, y compris en ce qui a trait à la nature et à la qualité de ces produits et services, ainsi que de la livraison, du soutien, des remboursements, des retours et de tout autre service auxiliaire que vous fournissez aux utilisateurs finaux;

      2. tous les aspects de vos transactions avec les utilisateurs finaux;

      3. communiquer avec exactitude (et ne pas présenter de manière incorrecte) la nature de vos produits ou services, de même que leur prix;

      4. fournir aux utilisateurs finaux un moyen pratique de communiquer avec vous si le produit ou le service ne leur est pas fourni tel que décrit (ou pour toute autre raison);

      5. conclure des transactions justes (et non trompeuses) avec les utilisateurs finaux qui ne les exposent pas à des risques déraisonnables;

      6. maintenir des procédures équitables de retour, de remboursement, d’annulation, de livraison, de soutien, de règlement des litiges et de traitement des plaintes;

      7. toute perte que vous subissez à la suite de vos transactions avec les utilisateurs finaux en lien avec votre utilisation du Service et

      8. vous assurer de mener vos interactions avec les utilisateurs finaux conformément aux normes les plus élevées en matière de santé et de sécurité et conformément aux bonnes pratiques de l’industrie (c’est-à-dire agir avec la compétence, la diligence, la prudence et la prévoyance qui seraient raisonnablement ou normalement attendues d’une personne qualifiée et expérimentée engagée dans le même type d’activités ou un type d’activité semblable).

    4. Trainerize ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant les utilisateurs finaux, y compris :

      1. la capacité des utilisateurs finaux à payer pour tout service ou produit et/ou

      2. la solvabilité des utilisateurs finaux.

  8. SOUMISSION DE CONTENU SUR LE SITE

    1. Le Site Web et le Service qui y est offert vous permettent de fournir ou de téléverser du contenu, y compris des messages, du matériel, des données, du texte, de la musique, du son, des photos, des vidéos, des graphiques, des applications, du code et d’autres renseignements ou contenus (collectivement, le « contenu »). Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes exclusivement responsable de tout le contenu que vous soumettez, fournissez ou téléversez et des conséquences (tel que décrit dans la présente clause) d’une telle soumission, fourniture ou d’un tel téléversement.

    2. Trainerize utilisera le contenu que vous téléversez uniquement en lien avec la prestation du Service et à aucune autre fin. Vous acceptez qu’en téléversant ou en fournissant autrement du contenu sur le Site Web et/ou du Service ou par l’intermédiaire de ceux-ci, vous accordez à Trainerize une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, traiter, afficher ledit contenu, en tout ou en partie et uniquement en lien avec la prestation du Service. Cette licence comprend le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache ou de formater autrement votre contenu afin de fournir le Service.

    3. Vous reconnaissez et acceptez que votre contenu peut être divulgué à d’autres personnes conformément aux paramètres de confidentialité sélectionnés, aux fonctionnalités utilisées et aux fonctionnalités générales du Service, et à ce titre, peut être accessible à d’autres personnes, y compris :

      1. vos mandataires;

      2. les utilisateurs finaux;

      3. les fournisseurs de services tiers et leurs mandataires;

      4. toute autre personne à qui l’une des personnes susmentionnées a accordé l’accès à votre contenu et

      5. nos sociétés affiliées, conformément à notre Politique de confidentialité.

    4. Trainerize doit prendre des mesures commercialement raisonnables pour s’assurer que le contenu identifié comme privé dans la fonctionnalité du Service n’est pas partagé (sauf si vous choisissez de le partager), mais vous reconnaissez et acceptez que Trainerize ne peut garantir et ne garantit pas la confidentialité en ce qui concerne votre contenu de quelque nature que ce soit.

    5. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre contenu ou que vous possédez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence décrite dans les présentes et que la mise à disposition de votre contenu à Trainerize ou l’utilisation de votre contenu par Trainerize ne violera aucun droit d’auteur, droit de confidentialité, droit de publicité, droit de marque de commerce, droit contractuel ni tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre appartenant à une toute personne ou à une entité.

    6. Vous convenez que Trainerize n’est pas responsable de toute violation des droits de propriété intellectuelle, des droits de confidentialité, des droits de publicité, des droits de marque de commerce, des droits contractuels ni de tout autre droit appartenant à une personne ou à une entité à l’égard d’un quelconque élément de contenu que soumettez à Trainerize. Vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, frais et autres sommes dues à toute personne en raison du contenu téléversé, affiché ou autrement fourni par vous sur le Site Web.

    7. Vous acceptez de ne pas publier ou rendre disponible un quelconque élément de contenu qui :

      1. enfreint, viole ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers;

      2. contient des virus, des chevaux de Troie ou tout autre code logiciel, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou élément de matériel informatique ou équipement de télécommunications;

      3. est trompeur, mensonger, frauduleux ou autrement illégal;

      4. est diffamatoire;

      5. est, de quelque manière que ce soit, menaçant, délétère, effrayant, abusif, intimidant, harcelant ou malveillant pour qui que ce soit;

      6. favorise ou tolère le terrorisme, la violence ou tout comportement illégal de quelque nature que ce soit (y compris le hameçonnage ou l’obtention de renseignements financiers ou personnels d’une manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses);

      7. est haineux ou discriminatoire sur la base de la race, de la couleur de la peau, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’origine ethnique ou nationale, de l’état civil, du handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge, ou est autrement répréhensible, comme raisonnablement déterminé par Trainerize;

      8. porte atteinte à la vie privée d’autrui;

      9. usurpe l’identité d’un employé de Trainerize ou de toute autre personne, ou présente faussement d’une autre manière votre affiliation avec une quelconque personne ou entité;

      10. entrave ou tente d’entraver le bon fonctionnement du Site Web ou du Service ou empêche d’autres personnes d’utiliser le Site Web ou le Service ou entrave leur utilisation du Site Web ou du Service (par exemple en perturbant le flux normal de dialogue en raison du nombre excessif de messages dans le cadre d’une attaque par saturation);

      11. utilise des moyens manuels ou automatisés, y compris des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour surveiller ou copier le Site Web ou le Service ou son contenu;

      12. facilite la distribution illégale du contenu protégé par le droit d’auteur;

      13. inclut des renseignements personnels ou d’identification sur une autre personne d'une manière qui utilise des adresses électroniques ou IP trompeuses ou des en-têtes falsifiés ou des identifiants manipulés d'une autre manière afin de déguiser l'origine du contenu transmis par le Site Web ou le Service aux utilisateurs;

      14. constitue ou contient une quelconque forme de publicité ou de sollicitation à l’intention des utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux;

      15. recueille, utilise ou divulgue des données, y compris des renseignements personnels, sur les utilisateurs sans leur consentement éclairé ou à des fins illégales ou en violation des lois ou règlements applicables;

      16. demande, sollicite ou obtient autrement l’accès aux noms d’utilisateur, mots de passe ou autres identifiants d’authentification des utilisateurs du Site Web ou du Service aux fins d’automatisation des connexions au Site Web ou

      17. contient du matériel obscène, offensant, destiné aux adultes ou pornographique.

    8. Tous les utilisateurs professionnels doivent consentir à la surveillance du contenu. Bien que Trainerize n’ait aucune obligation de surveiller, de modérer ou de vérifier le contenu, nous nous réservons le droit de le faire. Trainerize peut retirer un élément de contenu ou exiger que vous retiriez un élément de contenu, et peut divulguer tout renseignement que nous estimons nécessaire ou approprié pour satisfaire à nos obligations juridiques, protéger Trainerize ou ses clients ou exploiter adéquatement ou améliorer le Site Web ou le Service.

    9. Si vous estimez que vos droits ont été violés sur le Service ou si vous souhaitez signaler un quelconque élément de contenu que vous croyez inacceptable, veuillez communiquer avec nous à l’adresse help@trainerize.com. Pour nous aider à enquêter, veuillez nous fournir votre nom complet et votre adresse, ainsi que les détails suivants :

      1. la date et l’heure à laquelle le contenu pertinent a été publié;

      2. où il se trouve sur le Site Web;

      3. l’adresse courriel de la personne qui l’a publiée;

      4. les raisons pour lesquelles le contenu doit être supprimé, ainsi que les preuves à ce sujet et

      5. des copies de toute communication avec la personne qui l’a publiée (le cas échéant).

    10. Vous ne devez pas transmettre de musique en lien avec votre utilisation du Site Web ou du Service à moins d’avoir obtenu une licence pour tous les droits nécessaires sur la musique (notamment en ce qui concerne toute musique enregistrée ou composition musicale incorporée dans votre contenu).

  9. FRAIS ET SOCIÉTÉS DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS

    1. Les prix actuels du service sont disponibles à l’adresse help@trainerize.com. Les prix ne comprennent pas la taxe sur les produits et services (la « TPS »). Lorsque la TPS est exigible à l’égard d’une partie ou de la totalité du Service, vous devez payer ces montants supplémentaires au taux applicable, en même temps que vous payez les frais.

    2. Sauf accord contraire de la part de Trainerize, les frais seront facturés à l’avance pour chaque mois ou année (selon le cycle de facturation et les services commandés) et, dans la mesure permise par la loi, ne sont pas remboursables (sauf indication contraire dans le présent Contrat). Nous percevrons votre premier paiement dès que nous accepterons votre commande. Nous accepterons les paiements subséquents par paiement automatique à des intervalles annuels ou mensuels (selon le cycle de facturation que vous avez choisi), à la date d’expiration de votre période d’abonnement actuelle.

    3. Vous pouvez annuler le présent Contrat à n’importe quel moment, conformément à vos droits de résiliation, tel qu’indiqué dans la clause « Annulation et résiliation » ci-dessous. Afin d’éviter qu’un paiement de renouvellement automatique ne soit prélevé à l’égard d’une période de renouvellement subséquente, vous devez nous informer de votre intention de résilier le Contrat au moins un jour avant la date de renouvellement annuel.

    4. Sauf exigence contraire en vertu de la loi, il n’y aura aucun remboursement ni crédit pour des mois de service partiels ou pour des périodes pendant lesquelles votre compte reste ouvert, mais que vous n’utilisez pas le service.

    5. Tous les frais en souffrance portent intérêt au taux de 3 % par année de plus que le taux de base de la Reserve Bank of Australia, et vous devez rembourser à Trainerize tous les frais (y compris les frais juridiques raisonnables) engagés par Trainerize pour percevoir tout montant qui n’est pas payé à l’échéance.

    6. Nous nous réservons le droit de modifier nos taux de facturation à n’importe quel moment, moyennant un préavis écrit de 30 jours, en publiant ces modifications sur le Site Web ou en les envoyant par courriel. Vous serez tenu de payer ces taux de facturation modifiés, à moins que vous ne choisissiez de résilier le présent Contrat, conformément à vos droits de résiliation décrits dans la clause « Annulation et résiliation » ci-dessous.

    7. Trainerize ne traite pas les paiements. Les services de traitement des paiements qui arrangent les paiements dans le cadre du présent Contrat sont fournis par Stripe Payments Canada Ltd., Recurly, Inc., Bambora Inc. et leurs sociétés affiliées respectives (chacune, une « société de traitement des paiements » et collectivement, les « sociétés de traitement des paiements »). Vous devez nous fournir les renseignements de votre carte de crédit ou de votre compte bancaire lorsque vous vous inscrivez et ouvrez un compte. Ce faisant, vous nous autorisez à fournir ces renseignements aux sociétés de traitement des paiements. Vous reconnaissez et acceptez que les conditions générales de chaque société de traitement des paiements régiront votre entente et vos interactions avec cette société de traitement des paiements et que nos conditions et politiques ne régissent aucunement le traitement de votre paiement par l’une des sociétés de traitement des paiements et que nous n’avons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des services de l’une ou l’autre des sociétés de traitement des paiements ou de votre accès à leurs services. Nous ne sommes pas responsables des erreurs commises par l’une ou l’autre des sociétés de traitement des paiements. Nous vous invitons à consulter les conditions et politiques applicables de chaque société de traitement des paiements, y compris leurs pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, disponibles sur les sites Web suivants :


      Stripe Payments Canada Ltd. : https://stripe.com/au/privacy / https://stripe.com/nz/privacy


      Recurly, Inc. :https://www.recurly.com/legal/terms/


      Bambora Inc. :https://www.bambora.com/fr/ca/politique-confidentialite/

    8. Si vous avez choisi d’utiliser le Service pour traiter les paiements liés aux biens ou services que vous offrez aux utilisateurs finaux par le biais du Service (le « service de paiement intégré »), vous recevrez un paiement par l’intermédiaire des sociétés de traitement des paiements pour tous les frais réellement payés par un utilisateur final liés à ces biens et services (les « paiements d’utilisateurs professionnels »), moins les commissions, les frais de transaction ou autres déductions facturés par les sociétés de traitement des paiements et Trainerize (le cas échéant), et vous autorisez Trainerize à faire traiter tous ces paiements d’utilisateurs professionnels par ses sociétés de traitement des paiements.

    9. Si vous utilisez le service de paiement intégré, vous reconnaissez et acceptez que :

      1. les paiements d’utilisateurs professionnels ne portent aucun intérêt et sont nets de tout montant que Trainerize ou la société de traitement des paiements est tenu de retenir en vertu de la loi;

      2. Trainerize n’est pas responsable d’une éventuelle défaillance ou erreur commise par une société de traitement des paiements en lien avec le service de paiement intégré ni de tout défaut d’un utilisateur final de vous faire un paiement en lien avec le service de paiement intégré;

      3. vous serez responsable de tous les frais de conversion de devises;

      4. vous assumez l’entière responsabilité de toutes les taxes et de tous les frais de quelque nature que ce soit associés au Service et liés à tout paiement d’utilisateur professionnel qui vous est versé. Cela comprend la responsabilité de percevoir et de restituer au gouvernement et aux autorités fiscales concernés l’ensemble des taxes de vente, de service, de valeur ajoutée, d’utilisation, d’accise, de consommation et toute autre taxe, tout droit et toute charge de quelque nature que ce soit, le cas échéant, imposés par une entité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale, étatique ou locale. Vous indemniserez Trainerize et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires pour l’ensemble des réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts, dettes et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant d’un éventuel manquement de votre part à percevoir et à verser ces frais et montants;

      5. Vous ne pouvez utiliser le service de paiement intégré que pour des transactions légitimes avec des utilisateurs finaux.

    10. Si vous utilisez le service de paiement intégré, vous déclarez et garantissez à Trainerize que :

      1. tout renseignement que vous nous fournissez au sujet de votre entreprise, de vos produits ou de vos services est exact et exhaustif;

      2. tout paiement d’utilisateur professionnel représente une transaction pour des produits ou services autorisés, et toute information connexe décrit avec précision la transaction;

      3. vous vous acquitterez de toutes vos obligations envers les utilisateurs finaux et résoudrez tous les litiges éventuels avec eux;

      4. vous vous conformerez à toutes les lois applicables à votre entreprise et à votre utilisation du Service et

      5. vous n’utiliserez pas le service de paiement intégré (y compris toute fonction de traitement des paiements), directement ou indirectement, pour une quelconque activité frauduleuse ou illégale ni pour entraver de quelque manière que ce soit le fonctionnement normal du service de paiement intégré.

  10. SITES WEB DE TIERS

    1. Le Site Web contient des liens vers d’autres sites Web ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site Web. Ces autres sites Web ne sont pas sous le contrôle de Trainerize, et vous reconnaissez que Trainerize n’est pas responsable de tout élément de contenu de tiers, y compris en ce qui a trait à l’exactitude, l’intégrité, la qualité, l’utilité, la légalité, la pertinence, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de ce contenu de tiers ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L'inclusion d'un tel lien ne suppose pas l'approbation de Trainerize ou une association avec ses opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Trainerize ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou présumément causés d’une quelconque manière par l’utilisation d’un tel contenu, de tels biens ou services de tiers disponibles par l’intermédiaire d’un tel site Web ou d’une telle ressource. L’accès à des sites Web de tiers et leur utilisation, y compris des renseignements, du matériel, des produits et des services sur des sites tiers ou disponibles par l’intermédiaire de sites tiers, sont à vos propres risques.

    2. Sans limiter ce qui précède, le Service utilise certains services de YouTube API, et, en utilisant le Service, vous acceptez également d’être lié par les Conditions de service de YouTube (qui se trouvent à l’adressehttps://www.youtube.com/t/terms) et qui peuvent être modifiées à l’occasion.

  11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    1. Tout le matériel et les services fournis par Trainerize, ses sociétés affiliées, filiales, employés, agents, concédants de licence ou autres partenaires commerciaux ou par leur entremise, y compris les logiciels, tous les textes informatifs, la documentation des logiciels, la conception et l'apparence, la mise en page, les photographies, les graphiques, l'audio, la vidéo, les messages, la messagerie interactive et instantanée, la conception et les fonctions, les fichiers, les documents, les images ou autre matériel, qu'ils soient affichés publiquement ou transmis en privé, ainsi que toutes les œuvres dérivées de ces éléments (collectivement, le « matériel »), sont la propriété de Trainerize ou celle de nos concédants de licence ou fournisseurs de services et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle. 

    2. Sous réserve de votre respect de toutes les conditions générales du présent Contrat, pendant la durée du Contrat, Trainerize vous accorde un droit mondial, libre de redevances et entièrement payé, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non exclusif, révocable et limité visant l’accès au matériel que nous mettons à votre disposition aux fins de l’utilisation du Service conformément aux présent Contrat. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger, à copier ou à stocker autrement du matériel.

    3. La présente clause 11 ne s’applique pas au contenu. Cependant, vous acceptez que l’ensemble des idées, suggestions, concepts, processus ou techniques que vous fournissez à Trainerize relativement au Service, au Site Web ou à Trainerize ou à ses activités (la « rétroaction ») sont et demeureront la propriété exclusive de Trainerize, sans aucune contrepartie à vous de la part de Trainerize, et vous le faites de votre plein gré. Trainerize peut ou non, à sa seule discrétion, utiliser ou intégrer la rétroaction sous quelque forme actuelle ou dérivée que ce soit que Trainerize peut choisir sur le Site Web, le Service, son logiciel, sa documentation, ses activités ou d’autres produits ou services, ou toute version ou dérivé futur de ce qui précède. Par la présente, vous concédez à Trainerize une licence perpétuelle, libre de redevances, transférable et mondiale visant l’utilisation, pour quelque raison que ce soit, de tous les droits sur toute rétroaction et, le cas échéant, l’obtention d’une renonciation à tout droit moral et le consentement aux actes qui pourraient autrement violer vos droits moraux.

    4. Trainerize répond aux plaintes selon lesquelles le contenu enfreint des marques de commerce ou du matériel appartenant à des vedettes. Les marques de commerce comprennent les logos, les noms de marque et les présentations, qui sont l’apparence visuelle distinctive d’un produit ou de son emballage. Veuillez noter que les vedettes et d’autres personnes peuvent avoir un « droit de publicité », ce qui signifie qu’elles peuvent avoir le droit de contrôler les utilisations commerciales de leur nom, de leur image, de leur allure et d’autres aspects de leur identité. Si vous utilisez le nom ou l’image d’une vedette sur le Service et que vous n’avez pas l’autorisation appropriée, vous risquez de violer les droits de cette vedette, et, selon les circonstances, cela peut également être vrai dans le cas de personnes qui ne sont pas des vedettes.

    5. Si vous croyez que vos droits ont été violés, veuillez communiquer avec nous sans délai à l’adresse copyright@trainerize.com.

  12. CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    1. Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement conformément à notre Politique de confidentialité (disponible ici).

    2. Les utilisateurs professionnels auront accès aux données personnelles et aux autres données de leur compte, qui sont :

      1. fournies par cet utilisateur professionnel ou les utilisateurs finaux qui utilisent les services de cet utilisateur professionnel ou

      2. générées par l’utilisation de la plateforme et qui sont nécessaires pour que les utilisateurs commerciaux puissent utiliser les Services.

    3. Trainerize peut également mettre d’autres renseignements agrégés à la disposition des utilisateurs professionnels. Notre Politique de confidentialité définit les catégories de données personnelles et autres données que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, les traitons, les divulguons et les conservons en lien avec la plateforme, et la façon dont un utilisateur professionnel peut y accéder et exercer ses droits sur les données. 

  13. 13. GARANTIES, ENGAGEMENTS ET INDEMNISATION

    1. Vous garantissez ce qui suit et vous engagez à l’égard de ce qui suit :

      1. vous êtes libre de conclure le présent Contrat et d’exécuter les obligations qui vous sont imposées en vertu des présentes, et ce faisant, vous ne violerez aucune obligation due à un tiers;

      2. vous vous conformerez aux conditions du présent Contrat et à toute loi applicable en ce qui concerne l’exercice de vos droits et l’exécution de vos obligations en vertu du présent Contrat;

      3. vous garderez tous les renseignements relatifs à votre compte exacts et à jour;

      4. vous possédez l’ensemble des droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur votre contenu ou détenez une licence pour son utilisation aux termes du présent Contrat et

      5. l’utilisation, par Trainerize (y compris l’inclusion sur le Site Web et/ou le Service par Trainerize) de tout élément de contenu conformément au présent Contrat n’enfreint pas les droits d’un tiers, y compris ses droits de propriété intellectuelle.

    2. Vous acceptez d’indemniser Trainerize et ses dirigeants, administrateurs et employés (collectivement, les « parties indemnisées ») pour toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou responsabilité d’un tiers (y compris, les honoraires d’avocat raisonnables) (collectivement et individuellement, les « réclamations ») subies ou formulées par ou contre les parties indemnisées en lien avec le présent Contrat, le Site Web ou le Service et découlant de :

      1. votre non-utilisation ou mésusage du Site Web, du Service, y compris vos renseignements de profil, tout contenu que vous rendez disponible par le biais du Site Web ou du Service et tout contenu de tiers faisant partie du Site Web;

      2. une violation réelle ou raisonnablement présumée, par vous, du présent Contrat et

      3. une violation, par vous, de tout droit, y compris les droits de propriété intellectuelle, d’un tiers et autrement comme indiqué dans les présentes.

    3. Trainerize se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Trainerize, et vous acceptez de coopérer avec Trainerize pour la défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune question sans le consentement écrit préalable de Trainerize. Trainerize déploiera des efforts raisonnables pour vous aviser de telles réclamations dès que Trainerize en prend connaissance.

  14. ASSURANCE

    1. Pendant la durée du présent Contrat, vous devez maintenir en vigueur des polices d’assurance auprès de compagnies d’assurance réputées contre tous les risques qui seraient normalement assurés par une personne d’affaires prudente en lien avec les risques associés au présent Contrat et communiquer à Trainerize, sur demande, tous les détails de cette assurance et un reçu relatif à la prime alors en vigueur.

  15. CONFORMITÉ

    1. Lutte contre l’esclavage et la corruption

      1. L’utilisateur professionnel garantit et déclare à Trainerize ce qui suit :

        • l’utilisateur professionnel et toutes les personnes qui utilisent ses droits ou qui s’acquittent de ses obligations en son nom se conforment et se conformeront entièrement et en tout temps à l’ensemble des lois applicables relatives à la lutte contre la corruption (les « exigences en matière de lutte contre la corruption »);

        • l’utilisateur professionnel a mis en œuvre et doit maintenir des procédures, des méthodologies et des structures adéquates pour empêcher les personnes qui sont associées à lui de se livrer à une conduite qui pourrait constituer une violation des exigences en matière de lutte contre la corruption, lesquelles procédures, méthodologies et structures respectent au moins ou dépassent les procédures, méthodologies et structures recommandées dans les directives émises par le gouvernement et celles mises en œuvre conformément aux bonnes pratiques de l’industrie pour son secteur d’activité;

        • l’utilisateur professionnel doit divulguer rapidement à Trainerize par écrit tout cas de sollicitation, de réception ou d’offre par ou à un tiers de tout pot-de-vin ou autre avantage en lien avec son exécution du présent Contrat;

        • l’utilisateur professionnel et toutes les personnes qui utilisent ses droits ou qui s’acquittent de ses obligations en lien quelconque avec le présent Contrat se conforment et se conformeront entièrement et en tout temps à toutes les lois applicables relatives à la lutte contre l’esclavage et la traite des personnes, y compris la Australian Modern Slavery Act 2019 du Royaume-Uni (les « exigences en matière de lutte contre l’esclavage »);

        • l’utilisateur professionnel ne doit pas s’adonner à une activité, à une pratique ou à une conduite qui constituerait une infraction en vertu de la Australian Modern Slavery Act 2019 du Royaume-Uni (si une telle activité, pratique ou conduite a été effectuée en Australie);

        • l’utilisateur professionnel a mis en œuvre et doit maintenir des procédures, des méthodologies et des structures adéquates pour empêcher les personnes qui sont associées à lui (y compris les sous-traitants ou d’autres membres de sa chaîne d’approvisionnement) d’adopter une conduite qui pourrait constituer une violation des exigences en matière de lutte contre l’esclavage et répondre aux violations réelles ou potentielles des exigences en matière de lutte contre l’esclavage et les traiter et

        • l’utilisateur professionnel doit aviser Trainerize dès qu’il prend connaissance de toute violation des exigences en matière de lutte contre l’esclavage ou de toute esclavage ou traite de personnes réelle ou soupçonnée dans une chaîne d’approvisionnement qui a un lien avec le présent Contrat.

    2. Prévention de la facilitation criminelle de l’évasion fiscale

      1. L’utilisateur professionnel doit se conformer à toutes les lois applicables relatives à l’évasion fiscale et à la facilitation criminelle de l’évasion fiscale.

      2. L’utilisateur professionnel ne doit prendre aucune mesure de facilitation criminelle de l’évasion fiscale par un contribuable, que ce soit en Australie, en Nouvelle-Zélande ou à l’étranger. L’évasion fiscale criminelle comprend toute activité frauduleuse qui a pour but de détourner des fonds des revenus publics. La facilitation criminelle de l’évasion fiscale comprend la facilitation délibérée et malhonnête de la commission d’une fraude liée au revenu par une autre personne.

      3. L’utilisateur professionnel confirme qu’il est responsable de ses propres affaires fiscales, qu’il est assujetti à l’intégralité des impôts dans le territoire où il est établi et qu’il ne fait aucune facilitation criminelle de l’évasion fiscale par un contribuable, que ce soit en Australie, en Nouvelle-Zélande ou à l’étranger.

  16. SUSPENSION DU COMPTE

    1. Si Trainerize, à sa seule discrétion, considère qu’il est nécessaire de restreindre ou de suspendre votre compte, le Site et/ou le Service, nous en donnerons un préavis d’au moins 30 jours’.

    2. Si Trainerize choisit de suspendre votre compte, le Site Web et/ou le Service pendant une durée prolongée, Trainerize doit vous rembourser tout montant déjà payé par vous au prorata, selon la période d’abonnement ou la période de renouvellement en cours (selon le cas) pendant laquelle vous ne recevrez pas les Services. Vous ne recevrez aucun remboursement si Trainerize suspend votre compte, le Site Web et/ou le Service en raison de votre violation du présent Contrat, auquel cas, dans la mesure permise par la loi, Trainerize n’aura aucune responsabilité pour les dommages, responsabilités, pertes ou autres conséquences que vous pourriez subir.

    3. La présente clause 16 n’affecte pas vos droits de résiliation comme indiqué dans la clause « Annulation et résiliation » ci-dessous.

  17. ANNULATION ET RÉSILIATION

    1. Vous pouvez fermer votre compte à n’importe quel moment au moyen de l’interface fournie dans le cadre du Service. Une annulation doit être faite au moyen de l’interface. Il s’agit de la seule façon de fermer votre compte. Les demandes envoyées par courriel provenant de comptes de courriel autres que votre compte de courriel Trainerize ou les demandes par téléphone relatives à l’annulation de votre compte peuvent ne pas être acceptées. Si vous choisissez de fermer votre compte pour des motifs pratiques, vous ne recevrez aucun remboursement, ni total ni partiel, des montants éventuellement préparés. Si vous fermez votre compte parce que vous alléguez que nous avons enfreint le présent Contrat et que vous êtes en mesure de fournir des preuves satisfaisantes à l’appui d’une telle allégation, alors Trainerize remboursera tout montant déjà payé par vous au prorata, selon la durée résiduelle de la période d’abonnement ou de la période de renouvellement actuelle (selon le cas) pendant laquelle vous ne recevrez pas les Services en raison de votre annulation motivée. Vous demeurerez responsable de tous les frais cumulés portés à votre comptent jusqu’au moment de l’annulation, y compris la totalité des frais pour la période d’abonnement alors en cours et au cours de laquelle vous avez fermé votre compte.

    2. Trainerize se réserve le droit de résilier le présent Contrat comme suit :

      1. Trainerize peut résilier pour des raisons pratiques (c.-à-d. sans motif valable) en donnant un préavis écrit de 30 jours (sous réserve des exceptions énoncées dans la présente clause). Dans de telles circonstances, Trainerize remboursera tout montant déjà payé par vous au prorata, selon la durée résiduelle de la période d’abonnement actuelle pendant laquelle vous ne recevrez pas les Services à la suite de la résiliation, par Trainerize, pour des raisons pratiques. Trainerize n’est pas tenue de fournir un préavis écrit de 30 jours si :

        • Trainerize est assujettie à une obligation légale ou réglementaire en vertu de laquelle Trainerize doit mettre fin à la prestation, à vous, de la totalité du Service d’une manière qui ne lui permet pas de respecter la période de préavis de 30 jours;

        • Trainerize se prévaut de son droit de résiliation pour un raison impérative en vertu de la loi applicable ou

        • Trainerize peut démontrer que vous avez enfreint le présent Contrat à plusieurs reprises.

      2. Trainerize peut mettre fin au présent Contrat pour motif valable avec effet immédiat en donnant un avis écrit si :

        • l’utilisateur professionnel commet une violation importante de l’une ou l’autre des conditions du présent Contrat et, si cette violation est réparable, omet de remédier à cette violation dans un délai de 10 jours après réception d’un avis l’enjoignant à remédier à la violation;

        • l’utilisateur professionnel omet de payer tout montant dû en vertu du présent Contrat à la date d’échéance du paiement et reste en défaut au moins 10 jours après réception d’un avis l’enjoignant à payer le montant en question ou

        • il y a un changement de contrôle ou de propriété de l’utilisateur professionnel;

        • l’utilisateur professionnel suspend ou menace de suspendre le paiement de ses dettes ou est incapable de payer ses dettes lorsqu’elles qu’elles arrivent à échéance ou admet son incapacité à payer ses dettes ou est jugé incapable de payer ses dettes;

        • l’utilisateur professionnel entame des négociations avec l’ensemble ou une partie de ses créanciers dans le but de reporter l’une ou l’autre de ses dettes ou fait une proposition ou conclut un compromis ou une entente avec l’un de ses créanciers;

        • une requête est déposée, un avis est donné, une résolution est adoptée ou une ordonnance est rendue en lien quelconque avec la liquidation de l’utilisateur professionnel;

        • une demande est faite à un tribunal ou une ordonnance est rendue pour la nomination d'un administrateur, ou un avis d'intention de nommer un administrateur est donné ou si un administrateur est nommé, sur l'utilisateur commercial ;

        • le titulaire d'une charge flottante admissible sur les actifs de l'utilisateur professionnel est devenu habilité à nommer ou a nommé un administrateur judiciaire;

        • une personne devient habilitée à nommer un administrateur judiciaire sur tout ou partie des actifs de l'utilisateur professionnel ou un administrateur judiciaire est nommé sur tout ou partie des actifs de l'utilisateur professionnel;

        • un créancier ou un débiteur de l'utilisateur professionnel saisit ou prend possession de tout ou partie des actifs de l'utilisateur professionnel ou une saisie, une exécution, une mise sous séquestre ou toute autre procédure de ce type est mise en œuvre ou poursuivie contre l'ensemble ou une partie des actifs de l'utilisateur professionnel et cette saisie ou procédure n'est pas levée dans les 14 jours;

        • tout événement ou procédure se produit à l’égard de l’utilisateur professionnel dans un territoire où il est assujetti et a un effet équivalent ou semblable à l’un des événements mentionnés ci-dessus ou

        • l’utilisateur professionnel suspend ou cesse, ou menace de suspendre ou de cesser, de poursuivre la totalité ou une partie importante de ses activités.

      3. En cas de restriction, de suspension ou de résiliation, vous aurez l’occasion de donner votre déclaration sur les faits et les circonstances.

      4. Lorsque Trainerize résilie le présent Contrat, nous fournirons un énoncé des raisons de notre décision sur un support durable, à moins que :

        • nous sommes soumis à une obligation légale ou réglementaire de ne pas divulguer les faits ou les circonstances précises ni le ou les motifs applicables ou

        • nous pouvons démontrer que vous avez enfreint les conditions générales applicables du présent Contrat à plusieurs reprises, entraînant la résiliation de la prestation de l’ensemble du Service.

    3. À la résiliation du présent Contrat, pour quelque raison que ce soit :

      1. votre compte sera supprimé;

      2. vous n’aurez pas accès aux renseignements que vous avez fournis ou qui ont été générés par vous ou stockés sur votre compte (y compris les renseignements et le contenu de votre profil);

      3. la licence limitée qui vous est accordée aux termes de la clause 11.2 ci-dessus cessera immédiatement;

      4. vous pourriez être frappé d’une interdiction d’ouvrir d’autres comptes et

      5. toute disposition du présent Contrat qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer ou à demeurer en vigueur à la résiliation ou après celle-ci demeurera pleinement en vigueur.

  18. NOTRE RESPONSABILITÉ

    1. Rien dans le présent Contrat n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour :

      1. le décès ou un préjudice corporel causé par notre négligence ou

      2. une fraude ou une fausse déclaration frauduleuse ou

      3. toute question à l’égard de laquelle il serait illégal pour nous d’exclure ou de restreindre notre responsabilité.

    2. Trainerize ne cherche pas à exclure ou à restreindre sa responsabilité lorsque cela serait illégal ou inefficace. Rien dans le présent Contrat ne limite ou n’exclut toute responsabilité qui ne peut pas être légalement limitée, y compris en vertu des garanties donnée par la Australian Consumer Law. En cas d’échec majeur de la prestation du Service en Australie, vous aurez droit, selon la loi :

      1. à un réapprovisionnement du Service;

      2. à un remboursement et/ou

      3. à une contrepartie.

    3. À l’exception de ce qui est prévu aux clauses 18.1 et 18.2, les sous-clauses suivantes s’appliquent : 

      1. en aucun cas Trainerize ne doit être responsable envers l’utilisateur professionnel de toute perte de profits, perte de ventes, d’affaires ou de revenus, perte de contrats, perte ou défaut d’atteindre les économies prévues, perte d’utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d’information, perte ou dommage à la clientèle ou toute perte indirecte ou consécutive;

      2. en aucun cas Trainerize ne doit être responsable envers l’utilisateur professionnel de toute perte ou de tout dommage subi par l’utilisateur professionnel en vertu d’un contrat d’utilisateur final ou en lien avec celui-ci;

      3. la responsabilité totale et globale de Trainerize envers vous à l’égard de toute perte ou de tout dommage subi et découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci, que ce soit sous forme contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, ne doit pas dépasser le montant de 1 000 $ AU.

    4. La présente clause 18 doit survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

  19. AVIS

    1. Tout avis devant être donné à une partie en vertu du présent Contrat ou en lien avec celui-ci doit être fait par écrit et doit être :

      1. livré en main propre ou par courrier prépayé de première classe ou tout autre service de livraison le jour ouvrable suivant ou

      2. envoyé par courriel,

      3. dans le cas de Trainerize, à l’adresse indiquée à la clause 1 et dans le cas de l’utilisateur professionnel, à l’adresse indiquée dans son compte, chacune pouvant être mise à jour à l’occasion par avis écrit.

    2. Tout avis est réputé avoir été reçu :

      1. s’il est remis en main propre, au moment où l’avis est laissé à l’adresse appropriée;

      2. s’il est envoyé par courrier prépayé de première classe ou par un autre service de livraison le jour ouvrable suivant, à 9 h le deuxième jour ouvrable suivant l’envoi. Un « jour ouvrable », dans ce contexte, signifie un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié en Australie, lorsque les banques de Sydney sont ouvertes ou

      3. s’il est envoyé par courriel, au moment de la transmission ou, si cette période tombe en dehors des heures d’ouverture au lieu de la réception, le dès le début des heures d’ouverture subséquentes. Dans ce contexte, les « heures d’ouverture » signifient de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi, un jour qui n’est pas un jour férié en Australie.

    3. Aucun avis donné en vertu du présent Contrat relativement à la résiliation ou aux procédures judiciaires découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, n’est valide s’il est envoyé uniquement par courriel.

  20. FORCE MAJEURE

    1. Un « événement de force majeure » désigne toute circonstance qui n’est pas sous le contrôle raisonnable d’une partie, y compris :

      1. les catastrophes naturelles, les inondations, les sécheresses, les tremblements de terre, etc.;

      2. une épidémie ou une pandémie;

      3. une attaque terroriste, une guerre civile, une émeute ou un soulèvement populaire, une guerre, une menace ou des préparatifs de guerre, un conflit armé, l’imposition de sanctions, un embargo ou un rupture de relations diplomatiques;

      4. un accident nucléaire, chimique ou biologique ou un bang supersonique;

      5. toute loi ou toute mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique, y compris l’imposition d’une restriction, d’un quota ou d’une interdiction d’exportation ou d’importation;

      6. l’effondrement de bâtiments, un incendie, une explosion ou un accident et

      7. une interruption ou une défaillance d’un service public.

    2. Sous réserve de la clause 20.3 et à condition qu'elle se soit conformée à la clause 20.4, si une partie est bloquée, entravée ou retardée dans l'exécution de l'une ou l'autre de ses obligations en vertu du présent Contrat par un événement de force majeure (une « partie affectée »), la partie affectée ne doit pas être réputée en violation du présent Contrat ni autrement responsable de ce manquement ou de ce retard dans l'exécution de ces obligations. Le délai d'exécution de ces obligations doit être prolongé en conséquence.

    3. Aucune des parties ne peut se prévaloir de la présente clause 20 pour prétendre qu'elle a été bloquée, entravée ou retardée dans le paiement d’une quelconque somme due à l'autre partie en vertu du présent Contrat.

    4. La partie affectée doit :

      1. dès que possible après le début de l’événement de force majeure, aviser l’autre partie de l’événement de force majeure, de la date à laquelle il a commencé, de sa durée probable ou potentielle et de l’effet de l’événement de force majeure sur sa capacité à s’acquitter de l’une ou l’autre de ses obligations en vertu du Contrat et

      2. déployer tous les efforts raisonnables pour atténuer l’incidence de l’événement de force majeure sur l’exécution de ses obligations.

    5. Si l’événement de force majeure bloque, entrave ou retarde l’exécution, par la partie affectée, de ses obligations pendant une période continue de plus de 14 jours, alors la partie non affectée par l’événement de force majeure peut résilier le présent Contrat en donnant un préavis écrit d’une semaine à la partie affectée.

  21. AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

    1. Rien dans le présent Contrat n'est destiné ni ne doit établir un partenariat ou une coentreprise entre l'une ou l'autre des parties, constituer une partie en tant que mandataire d'une autre partie ou autoriser une partie à prendre ou à conclure des engagements pour ou au nom d'une autre partie. Chaque partie confirme qu'elle agit en son nom propre et non au profit d'autrui.

    2. Si une partie du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, le présent Contrat ne sera pas jugé illégal, nul ou inapplicable dans son intégralité, mais seule la partie du Contrat qui est illégale, nulle ou inapplicable sera supprimée.

    3. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu du présent Contrat que si Trainerize y consent par écrit. Trainerize peut transférer ses droits en vertu du présent Contrat à n’importe quel moment sans restriction, à condition qu’une telle cession n’ait aucune incidence sur vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat.

    4. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’objet du présent Contrat. Le présent Contrat remplace toute autre entente, déclaration ou discussion antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, et ne peut être modifié sauf par un document écrit signé par nous, que les parties agissent ou non en vertu d’un « accord électronique » non signé ou se fient à un tel accord non signé.

    5. Chaque partie reconnaît qu’en concluant le présent Contrat, elle ne se fie pas et ne doit avoir aucun recours en ce qui concerne toute déclaration, assurance ou garantie (qu’elle ait été faite ou donnée de manière innocente ou négligente) qui n’est pas énoncée dans le présent Contrat. Chaque partie accepte qu'elle ne pourra prétendre à aucune réclamation pour déclaration inexacte innocente ou négligente basée sur une quelconque déclaration dans le présent Contrat.

    6. Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une ou l'autre de vos obligations en vertu du présent Contrat ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

    7. Chaque partie accepte, à ses propres frais, de faire et de signer les actes, documents, assurances et choses supplémentaires qui peuvent être requis pour donner effet aux conditions, à l’intention et aux objectifs du présent Contrat.

  22. LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

    1. La médiation constitue une avenue potentielle pour résoudre tout litige qui pourrait survenir entre vous et Trainerize, y compris les plaintes qui n'ont pas pu être réglées au moyen du système interne de traitement des plaintes de Trainerize.

    2. En cas de litige, vous ou Trainerize pouvez demander à l'autre partie d'engager une médiation.

    3. Si Trainerize accepte la médiation, Trainerize serait disposée à participer à la médiation en recourant à l’un des deux organismes de médiation suivants :

      1. ICDR : https://www.icdr.org/about_icdr

      2. CEDR : https://www.cedr.com/commercial/cedrmediators/

    4. Vous n’êtes pas tenu de recourir à l’un des organismes de médiation indiqués ci-dessus. Ensemble, vous et Trainerize pouvez également convenir d’un autre médiateur.

    5. Le présent Contrat et tout litige ou toute réclamation découlant de celui-ci ou de son objet ou de sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément à la loi de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie

    6. Sous réserve des clauses 22.1 à 22.4 ci-dessus, tout autre litige découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, doit être soumis et résolu par arbitrage en vertu des Australian Centre for International Arbitration Rules (les Règles de la Cour d’arbitrage international d’Australie), lesquelles sont réputées intégrées par renvoi à la présente clause.

    7. il y aura un seul arbitre;

    8. Le siège, ou lieu juridique, de l’arbitrage sera Sydney, en Australie.

    9. la langue à utiliser dans les procédures d’arbitrage sera l’anglais et

    10. la loi applicable du contrat sera la loi substantielle de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie.